Mentions légales, conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente | Le Généraliste

Mentions légales, conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

Editeur

LES EDITIONS DU MEDECIN GENERALISTE (EMG)
Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros
Siège social : 1 rue Augustine Variot
92245 MALAKOFF CEDEX
tél : 01 73 28 12 70

SIREN : 304 747 090 RCS Nanterre
Directeur de la publication : Gérard KOUCHNER

Hébergement du site : Oxalide - 25, boulevard de Strasbourg – 75010 Paris (Tel. : +33 (0)1 75 77 16 50)

Certification des données personnelles : SESC – 1, rue Augustine Variot - 92240 MALAKOFF

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L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.
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L'Editeur peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
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Si vous souhaitez signaler un contenu indésirable ou illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: jean.paillard@gpsante.fr


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Propriété intellectuelle :

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Contenu du Site :

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Espace participatif

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs un espace d’échange avec les journalistes de la rédaction, ci-après l’« Espace », permettant aux Utilisateurs inscrits au Site de publier des commentaires en lien avec les articles parus sur le Site.

Modalités de participation

L’accès à l’Espace est limité. Seuls les Utilisateurs inscrits au Site et authentifiés comme professionnel de santé peuvent y avoir accès.
Il est demandé aux Utilisateurs utilisant cet Espace, de respecter des règles de courtoisie et de bonne conduite tenant tant à la forme de leur contribution, qu'à son contenu.
En accédant à l’Espace, les Utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes :
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- éviter les doublons, et les copier-coller de textes déjà postés par ailleurs,
- se relire avant de soumettre un commentaire afin d'éviter les fautes de frappes, d'orthographe, et de grammaire.
Sur le fond :
- exprimer un point de vue argumenté et développé,
- respecter le point de vue des auteurs des articles,
- ne pas proposer de contenus illicites, c'est-à-dire contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français.

Il est notamment interdit :
- d'utiliser l’Espace pour publier ou transmettre tout élément illicite, contenant notamment des éléments diffamatoires, pornographiques, menaçants, racistes, ou autrement attentatoires à la dignité humaine, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux prescriptions du Code de la Santé publique et plus généralement à toute réglementation en lien avec les sujets traités par le Site,
- d'utiliser l’Espace pour diffuser des contenus contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée,
- d'utiliser l’Espace pour diffuser des contenus à caractère commercial, publicitaire ou relevant du parrainage,
- d'introduire sur l’Espace des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
- d'utiliser les informations accessibles sur l’Espace, notamment les informations personnelles sur d'autres Utilisateurs, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par l’Editeur.

L’Utilisateur s'interdit plus généralement toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, l’Editeur pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

L’Utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser l’Espace de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en introduisant un virus, un cheval de troie ou un quelconque programme informatique malveillant ou frauduleux, ou en multipliant les messages dans le but d'entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace ;
- ne pas se déguiser sous des identités pouvant induire en erreur sur l'origine du message, notamment, sans que cela soit limitatif, par l'utilisation de pseudonymes liés à des personnalités ou des groupements particuliers.
L'adresse IP de chaque Utilisateur est enregistrée afin de faire respecter ces règles, et de permettre la tenue d’échanges sereins et constructifs.
L’Editeur effectue une modération a priori des commentaires publiés par les Utilisateurs. Dans le cas ou le commentaire ne respecterait pas les préconisations et consignes énumérées ci-dessus, l’Editeur se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer à tout moment le commentaire concerné.

Responsabilité

Les contenus publiés sur l’Espace n'expriment que les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs et engagent uniquement la responsabilité de ces derniers. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu des messages publiés sur cet Espace.
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L’Editeur recommande aux Utilisateurs de l’Espace de faire preuve de prudence et de sens critique vis-à-vis des contenus publiés sur l’Espace.  L'Utilisateur consulte et exploite l’Espace et les informations y figurant sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l'Utilisateur et l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies sur l’Espace.
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L’Editeur se réserve également le droit d'accéder, de conserver et de communiquer toute information dont il pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) faire valoir ses droits au titre des présentes conditions générales, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celles-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des Utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité des Utilisateurs et du public.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur.
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Cookies et données personnelles :

L’Editeur collecte des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet www.legeneraliste.fr. Cette collecte fait l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de L’Editeur, si vous ne vous êtes pas opposé à une telle communication. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, par mail à l’adresse suivante serviceclient@legeneraliste.fr , ou par courrier, auprès du Généraliste – Service Client, 1 rue Augustine Variot 92245 Malakoff Cedex.

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- sur Firefox 3 (Mozilla) : Cliquer "Outils", "Options", "Vie privée". Décocher "Accepter les cookies" ou cliquer sur le bouton "Exceptions" et entrer le nom du site et cliquer sur "Bloquer".

Accès au site :

Le Site www.legeneraliste.fr est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’ils utilisent leur permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les éditions du médecin généraliste (ci-après Généraliste), société par action simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 304 747 090, ayant son siège social 1, Rue Augustine Variot, 92240 Malakoff, propose sur son site https://www.legeneraliste.fr/ (ci-après dénommé le Site) des contenus d’actualité médicale en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son édition papier et à son édition 100% numérique Le Généraliste. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Client » ou « Internaute ») aux présentes CGV.

Le Généraliste se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Utilisation du site
Le contenu du site legeneraliste.fr est consultable par les Internautes dans le cadre d’un usage strictement professionnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
Toute réexploitation commerciale ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès préalable du Généraliste.
Les Utilisateurs souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invités à contacter le service concerné à l’adresse suivante : abonhomme@quotimed.com
L’Utilisateur est informé que les contenus et services du Site en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre au Généraliste d’offrir un accès libre à ces services.
En conséquence, l’Utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site.

3. Abonnement
Le site legeneraliste.fr offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet et l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par Le Généraliste.
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le Généraliste se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement :
- aux personnes n’ayant jamais été antérieurement à l’enregistrement de leur commande abonnées à l’édition papier et/ou à l’édition 100 % numérique.

Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à l’édition papier et/ou à l’édition 100 % numérique.
En cas d’abonnement ou de réabonnement pour une durée indéterminée et réglé par prélèvement, Le Généraliste pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre, s’il le souhaite, un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Les principales offres d’abonnement sont les suivantes, étant précisé que Le Généraliste se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, d’en proposer de nouvelles, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site.

Formule numérique
> Un abonnement ou un réabonnement individuel à la formule numérique donne un droit d’accès à tous les contenus et services accessibles sur le site legeneraliste.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Formule numérique donne droit à un seul accès.

Abonnement avec engagement
Le tarif normal d’abonnement annuel à la « Formule numérique » est de 79 euros TTC pour les médecins, les médecins à l’étranger et les autres professionnels de santé, 47,40 euros TTC pour les étudiants et 55 euros TTC pour les médecins retraités. Le Généraliste se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.

Abonnement sans engagement
Le tarif normal d'abonnement à durée libre à la "Formule numérique" est de 1 euro TTC le premier mois, puis 6,60 euros/mois pour les médecins et de 1 euro TTC les 3 premiers mois, puis 3,50 euros/mois pour les étudiants.

Formule intégrale (papier + numérique)

> Un abonnement ou un réabonnement individuel à la formule intégrale donne un droit d’accès i) à la Publication papier deux fois par semaine, ainsi qu’à ses suppléments livrés à domicile, et ii) à tous les contenus et services accessibles sur le site legeneraliste.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Formule intégrale donne droit à un seul accès. Le tarif normal d’abonnement annuel à la « Formule intégrale » est de 94 euros TTC (ou 188 euros TTC pour deux ans) pour les médecins, 56,40 euros TTC pour les étudiants, 65,80 euros TTC pour les médecins retraités et 94 euros TTC pour les autres professionnels de santé. Le Généraliste se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services du Généraliste en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.
 
 

4. Modalités de souscription
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
Le Généraliste se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Le Généraliste, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Généraliste sur le site legeneraliste.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Généraliste et ses Clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Je m’abonne » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Le Généraliste et valide la transaction.
Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

5. Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le Généraliste se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou en une seule ou plusieurs fois par prélèvement sur compte. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Le Généraliste n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du prélèvement, Le Généraliste se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Le Généraliste aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais requis, le Client se verra alors appliquer de plein droit à compter de la date d’échéance de la facture un intérêt de retard de 0,035 % du montant net HT de la commande par jour de retard, et cela sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur, à l’égard du Généraliste, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est égal à 40 € (et en tout état de cause toujours égale à la somme prévue par l’article L.441-6 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Généraliste pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas d’incident de paiement ou de retard de règlement par le Client, le Généraliste se réserve, pour l’avenir, le droit d’exiger le paiement comptant à la commande.
Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

2. Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le Client doit dans ce cas adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à l’adresse suivante :
Le Généralisteservice abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff.

Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS est le FR18ZZZ457429.
Le mandat électronique et le numéro RUM seront envoyés par courrier ou par mail à l’abonné.

3.Paiement par chèque : le Client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre du Généralisteservice abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff.
 
6. Rétractation et résiliation 

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement
En cas de rétractation, vous serez remboursé par chèque ou par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Pour annuler votre commande, veuillez nous envoyer votre demande de rétractation par mail à l’adresse suivante : abonnements@legeneraliste.fr

Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement à durée indéterminée avec paiement tous les mois, le Client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi d’un courrier stipulant sa demande à l’adresse ci-dessous :
Le Généraliste - Service Abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff

Pour les abonnements 100 % numérique à durée indéterminée, la résiliation devra se faire avant le 25 du mois afin qu’elle soit effective à la fin du mois en cours.

Les abonnements papier + numérique d’une durée de 12 mois avec paiement en une fois par prélèvement bancaire font l’objet d’une reconduction tacite et automatique pour une même durée. La résiliation devra se faire avant le 25 du mois précédant l’échéance de l’abonnement afin qu’elle soit effective à la fin du mois en cours.

Aux termes de l'article L. 215-1 du code de la consommation, littéralement reproduit :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
 
7. Livraison
(Pour les éditions papier uniquement)
Les journaux sont expédiés deux jours par semaine et sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Le Généraliste déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Il n’est procédé à aucune réexpédition du quotidien et des suppléments en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, Le Généraliste pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé, en fonction des stocks disponibles.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée : 
- par mail : abonnements@legeneraliste.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Le Généraliste – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
- par téléphone au 01 73 28 14 18 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00
 
La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.
Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 10 jours à l’avance :
- par mail : abonnements@legeneraliste.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Le Généraliste – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
- par téléphone 01 73 28 14 18 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…sans que cette liste ne soit limitative) mis à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage professionnel et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site,
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le Site du legeneraliste.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Généraliste. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter le service concerné du Généraliste à l’adresse abonhomme@quotimed.com.

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
 
9. Responsabilité et données personnelles 
Le Généraliste réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Généraliste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.
Le Client utilise les services du Généraliste à ses risques et périls. Le Généraliste ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Généraliste se limite à une obligation de moyens. Le Généraliste ne peut que garantir la conformité des prestations au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes conditions générales de vente. Le Client doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement dans un délai de quinze (15) jours maximum. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l'acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
Le Généraliste ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Le Généraliste n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
De même, les informations que le Client obtient dans le cadre des services proposés par Le Généraliste, que ce soit dans le journal, sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie du Généraliste.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Généraliste sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Le Généraliste ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Généraliste ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par Le Généraliste porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du Client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.
Le Généraliste ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
Le Généraliste, société éditrice du site legeneraliste.fr et des applications mobiles sous la marque Le Généraliste, respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Le Généraliste utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses Clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
Si le Client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Généraliste qui pourront lui adresser des messages promotionnels.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients du Généraliste disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte, soit auprès du Service Abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
 

10. Réclamations et médiation
Pour toute information, question ou conseil, le service abonnements du Généraliste peut être contacté :
- par mail : abonnements@legeneraliste.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Le Généraliste – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
- par téléphone au 01 73 28 14 18 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

11. Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Le Généraliste se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et Le Généraliste relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Ni Le Généraliste ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
4- Base de négociation. Le Client et Le Généraliste reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
5- Définitions
« L’Utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.legeneraliste.fr
« Le Client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès du Généraliste dans le but d’acquérir des produits offerts par Le Généraliste sur le site legeneraliste.fr ou sur l’application mobile éditée par Le Généraliste.
« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Le Généraliste recueille ces informations) d’un Client.
« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services du Généraliste.
« Informations » désigne le texte et les images.
« Prix » désigne le prix d’achat du produit.

 

 

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