Le CNOM conteste les CAPI devant Conseil d’Etat
Brève

Le CNOM conteste les CAPI devant Conseil d’Etat

10.09.2009

Après le Leem et la CSMF, le Conseil national de l’Ordre des médecins a annoncé jeudi avoir également formé recours auprès du Conseil d’Etat en annulation de la décision de l’UNCAM instituant les CAPI. « Depuis plusieurs mois, le CNOM a recherché, en vain, auprès de la direction de l’UNCAM une issue non contentieuse à un dispositif qui, en l’état, est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins » explique l’Ordre dans un communiqué. Le CNOM estime en outre que les « patients devraient en outre être informés sans équivoque de la signature d’un tel contrat et de la teneur des engagements pris contre rémunération ».

Source : Legeneraliste.fr
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