Refus de soins CMU - Pas de testing, mais bientôt la tolérance zéro

Refus de soins CMUPas de testing, mais bientôt la tolérance zéro

10.09.2009

À l’occasion du 10e anniversaire de la création de la couverture maladie universelle, la ministre de la Santé a fait savoir qu’elle ne transigerait pas face à la « persistance des refus de soins ». Les caisses ont reçu des consignes pour identifier les bouses blanches récalcitrantes aux bénéficiaires de la CMU.

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    Pas de testing, mais bientôt la tolérance zéro

Si les orientations du gouvernement pour le prochain PLFSS font régulièrement l’objet de passes d’armes entre la majorité et l’opposition, comme cette semaine encore au sujet de l’augmentation probable du forfait hospitalier, la CMU, autrefois combattue dans ses modalités par la droite, est désormais l’objet d’un réel consensus. Roselyne Bachelot a d’ailleurs rendu un hommage appuyé, mardi soir, à son prédécesseur Martine Aubry, à l’occasion d’un colloque sur le 10e anniversaire de la CMU, au nom du « pacte républicain » qui institue que « la santé est un droit universel, dont chacun doit pouvoir bénéficier, sans restriction d’aucune sorte ».

La ministre a également mis l’accent sur l’aide à complémentaire (ACS) créé en 2004 pour estomper les effets de seuils que provoque la CMU complémentaire. Mais actuellement seulement 490 000 assurés ont recours à l’ACS alors que le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à deux millions. « C’est pour cette raison que j’ai décidé de lui donner, dès 2008, la forme d’un chèque, qui permet à ses bénéficiaires de saisir immédiatement l’avantage financier consenti, » a fait valoir la ministre. Selon elle, l’utilisation du chèque et les actions de communication autour de l’ACS ont permis une augmentation du nombre de bénéficiaires de 30 % par an et réduire le celui des personnes dépourvues de complémentaire de 8 à 7 % de la population en un an. Indispensable en effet à l’heure où le gouvernement envisage de transférer davantage de charges aux complémentaires, notamment via l’augmentation du forfait hospitalier.

La ministre ne pouvait évidemment pas faire l’impasse sur la question des refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la CMU. Alors qu’au cours des débats parlementaires sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » elle a finalement renoncé à l’utilisation du testing comme preuve d’un refus de soin, Roselyne Bachelot tient à faire savoir qu’elle n’a pas dit son dernier mot. « Malgré une condamnation unanime par tous les acteurs, les refus de soins existent bel et bien et leur ampleur ne saurait être qualifiée de marginale ou d’anecdotique, » a-t-elle souligné dans son discours le 8 septembre. En juillet, le Fonds CMU avait en effet publié les résultats d’une campagne de « testing » auprès de médecins parisiens. Il était alors apparu que de 9,2 % des généralistes de secteur 1 à 32,6 % des généralistes de secteur 2 refuseraient de recevoir les patients couverts par la CMU. « Il s’agit d’une entorse inacceptable au principe d’égalité dans l’accès aux soins » a-t-elle martelé.

Les refus de soins montrés du doigt et traqués

Ainsi, les caisses d’assurance maladie sont priées d’identifier les médecins qui reçoivent moins de 5 % de patients CMU. Et une lettre a été envoyée au réseau de la CNAMTS afin d’améliorer la procédure de prise en charge des plaintes pour refus de soins. Mais avec la mise en application de la loi HPST, l’arsenal répressif va aller encore plus loin. Les caisses pourront sanctionner directement les professionnels de santé par des pénalités financières, « après une phase de conciliation préalable orchestrée par une commission mixte associant l’Ordre des médecins et l’Assurance maladie ». Enfin, la ministre a averti qu’elle « compte sur les futurs directeurs des agences régionales de santé pour faire preuve de la plus grande fermeté sur le sujet ». Un comité de suivi de l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMUC se réunira en janvier sous l’égide du ministère de la santé. Accusée d’avoir reculé face aux médecins en renonçant au testing, la ministre affiche aujourd’hui un discours de fermeté. Il reste que sur le terrain la chasse aux médecins qui refuseraient des patients CMU risque bien d’être relancé. Avec toutes les difficultés que pose la mise en évidence d’une discrimination telle qu’elle soit.

Véronique Hunsinger
Source : Legeneraliste.fr

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