Temps de travail : l’Europe donne raison aux internes

Après la publication la semaine dernière de son étude mettant en lumière les carences dans la formation des futurs médecins, l'Intersyndicat national des internes (ISNI) a salué vendredi la décision de la Commission européenne, qui demande à la France de respecter les règles européennes concernant le temps de travail des médecins en formation.

La Commission «va résolument dans le bon sens et oblige le ministère de la Santé à prendre ses responsabilités pour mettre fin à une situation devenue intenable pour beaucoup d'internes et dangereuse pour les patients», souligne ainsi l'ISNI dans un communiqué. Les internes doivent bénéficier de «périodes minimales de repos et d'une durée de travail limitée», estime en effet la Commission. «Les médecins en formation font souvent trop d'heures dans les hôpitaux publics français», note-t-elle dans un avis motivé à la France, pour qu'elle mette fin rapidement à cette infraction.

En pratique, la législation française ne garantit pas aux médecins en formation une durée moyenne de travail limitée à 48 heures par semaine, comme prévu dans le droit européen. Qui plus est, les gardes supplémentaires et les heures de cours ne sont pas comptabilisées dans les heures de travail, contrairement aux règles européennes. Paris a deux mois pour réagir et risque sinon d'être traînée devant la Cour de justice européenne par la Commission. L'ISNI souligne sa volonté d'aboutir «rapidement» à un accord avec le ministère de la Santé, «dans la continuité des discussions entamées depuis la rentrée 2012 sur ce sujet».