Licence de remplacement : le syndicat des internes de médecine générale préfère un report à la coercition

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Publié le 18/12/2020

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Consultation effectuée par une médecin généraliste remplaçante. MSP de Gévezé, Ille-et-Vilaine.
Crédit photo : GARO/PHANIE

La polémique autour de la licence de remplacement pour les internes est relancée. En début de semaine, l’Intersyndicale nationale des internes de médecines (Isni) lançait une pétition en ligne contre un possible durcissement des conditions d’obtention de la licence de remplacement pour les internes.

En effet, pour adapter les règles aux nouvelles maquettes après la réforme du troisième cycle, et surtout pour y intégrer les spécialités créées par cette réforme, une mise à jour doit être effectuée. L’occasion pour certains de rediscuter des conditions de remplacement pour les internes. Plusieurs réunions sur le sujet se sont tenues en 2019, chapeautées par l’Ordre et en présence des différents acteurs : collèges enseignants des différentes spécialités, représentants des internes, etc. Dans le rapport qui en est sorti en décembre 2019, qui n’a pas été rendu public, l’Ordre plaiderait pour un report dans le temps du moment à partir duquel les internes peuvent commencer à remplacer au cours de l’internat. Une disposition soutenue par les enseignants, mais qui divise les représentants des internes, même si aucun décret n’est pour l’instant sorti sur ce sujet.

Si l’Isni se mobilise contre cette modification, l’Intersyndicale nationale des internes de médecine générale (Isnar-IMG) défend de son côté une autre position. Pour les internes de médecine générale, ce report signifierait qu'ils ne pourraient plus obtenir leur licence après la validation de trois semestres et du stage de niveau 1 comme aujourd’hui, mais après validation du Saspas. « Avec la réforme du troisième cycle, il était prévu normalement que toutes les licences de remplacement puissent être obtenues à partir de la phase de consolidation, quand on devient Docteur Junior. Mais en médecine générale, comme nous sommes finalement restés à trois ans, nous n’avons pas de phase de consolidation, explique Morgan Caillault, président de l’Isnar-IMG. Le stage que nous avons qui nous permet d’être considérés comme suffisamment compétents et avancés d’un point de vue pédagogique, c’est le Saspas. »

Décaler dans le temps pour se protéger de la coercition

Mais au-delà des critères pédagogiques, si les représentants des internes de médecine générale « préfèrent ne pas s’opposer » à cette mesure, c’est pour faire barrage aux velléités de coercition de certains parlementaires. Entre deux maux, l’Isnar-IMG a décidé d’opter pour celui qu’elle considère comme le moins mauvais. « Nous avons vu naître des propositions de loi, qui disaient que si nous étions considérés comme suffisamment bons pour remplacer selon les termes actuels, il n’y avait pas de raison pour que l’on soit supervisé en stage et cela justifiait de nous demander d’aller faire notre dernière année dans un désert médical, sans supervision », détaille Morgan Caillault. En effet, au printemps 2019, dans le cadre des débats autour de la loi de santé d’Agnès Buzyn à l’Assemblée, les sénateurs avaient adopté un dispositif « transpartisan », pour que les IMG effectuent une année de pratique « en autonomie » en cabinet ou en MSP, lors de leur dernière année d’études, en priorité dans les zones sous-denses. Devant la mobilisation des étudiants, le dispositif avait finalement été modifié en commission mixte paritaire pour devenir un stage supervisé de six mois. Mais le couperet n’est pas tombé loin, ce qui justifie pour les administrateurs de l’Isnar-IMG sa prise de position, qui date de cette époque et a été réaffirmée en février 2020. « Quitte à choisir entre ne plus avoir sa licence de remplacement en troisième semestre ou être obligé d’aller travailler en zone sous-dense, sans qu’on nous demande notre avis, en perdant notre statut étudiant… Pour l’instant les retours des internes de médecine générale penchent pour la première solution », affirme le président de l’Isnar-IMG. D’autant plus que selon lui, les chiffres évoqués par l’Ordre dans son rapport montrent qu’en réalité, « la majorité des internes, même s’ils demandent la licence de remplacement avant, ne remplacent qu’à partir de la fin du 5e semestre ».

Créer une licence de remplacement supervisée

Conscient que ce choix de la moins mauvaise solution peut paraître très insatisfaisant, le syndicat des IMG tente aujourd’hui de faire émerger une solution intermédiaire. L’Isnar-IMG aimerait mettre au menu des discussions une nouvelle forme de licence de remplacement. « Le problème se pose avec la licence de remplacement telle qu’elle est conçue actuellement, mais nous pourrions avoir une licence de remplacement avec des critères de formation », détaille Morgan Caillault. L’idée serait d’avoir une licence de remplacement en autonomie supervisée, avec une obligation de seniorisation, sur des lieux protégés avec au moins un médecin thésé référent dans une MSP par exemple, ou là où l’interne a déjà fait des stages. « L’idée reste à construire avec les retours et avis des internes, mais l’Ordre n’a pas semblé fermé à la discussion et nous devons refaire le point après qu’il a vérifié si juridiquement c’était possible à mettre en place ».