Cela fait un moment que le sujet est sur la table, mais officiellement il n’a toujours pas été tranché. La réforme du troisième cycle, qui a instauré des nouvelles maquettes pour les différentes spécialités et créé de nouveaux DES, imposait de modifier les textes sur la délivrance des licences de remplacement pour les internes, notamment pour pouvoir intégrer les nouvelles spécialités non citées dans les décrets et qui n’ont donc pas le droit de remplacer pour l'instant. À la faveur de cette mise à jour, certains acteurs souhaitaient revoir les critères d’attribution des licences de remplacement pour toutes les spécialités et plutôt dans l’optique de repousser dans le temps le moment où les internes peuvent commencer à remplacer au cours de l’internat.
Remplacer uniquement après le Saspas
Des réunions réunissant, l’Ordre, les Collèges enseignants ou les représentants des internes avaient notamment eu lieu en 2019 sur le sujet. En décembre 2019, le Conseil national de l’Ordre rendait un rapport, resté confidentiel, dans lequel il proposait de doubler le délai pour obtenir la licence de remplacement. Aujourd’hui un interne de médecine générale peut remplacer après validation de trois semestres et du stage de niveau 1, si la modification devait voir le jour ce « droit à remplacer » serait repoussé après la validation du Saspas.
Si rien n’a été officialisé pour l’instant par le ministère de la Santé, sa position sur le sujet semble s’infléchir dans cette direction ce qui provoque la colère d’une partie des internes. Ce lundi, l’intersyndicale nationale des internes (Isni) a lancé une pétition pour protester contre cette mesure et demander le maintien des conditions actuelles. « Nous avions eu une première proposition de décret du ministère qui allait plutôt dans le sens des internes : seulement deux spécialités sur quarante devaient reculer de deux semestres la délivrance de la licence. Et puis nous avons eu connaissance d’un courrier de la CNCEM (Coordination Nationale des Collèges d'enseignants en médecine) envoyé au ministère pour se prononcer contre et nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des tractations bilatérales et discussions en dehors de la table des négociations », explique Léo Sillion, vice-président de l’Isni et interne en médecine générale à Paris. Un « lobbying » qui, selon l’Isni, semble porter ses fruits auprès du ministère qui pencherait désormais pour un recul pour toutes les spécialités.
Les internes remplaçants ne sont pas dangereux
Le syndicat d’internes, attaque cette volonté de l’Ordre et du CNCEM de repousser la possibilité de remplacer pour les internes à la fois sur la forme et sur le fond. « L’Ordre et le collège des collèges veulent modifier les textes pour qu’ils collent mieux aux nouvelles maquettes divisées en trois phases, or dans la R3C il a été écrit noir sur blanc que la modification des modalités de formation ne doit pas remettre en question les critères d’obtention des licences de remplacement », avance Léo Sillion. Un autre argument est celui de la sécurité des patients, les internes ne seraient pas encore assez formés pour remplacer aussi tôt. « Les chiffres que nous avons récoltés auprès des assureurs prouvent le contraire avec moins de plaintes. Au contraire les internes sont particulièrement précautionneux et plus attentifs », souligne l’interne de médecine générale. Il ajoute également que le remplacement permet aux internes « de mieux se former, s’autonomiser et payer leurs années de recherche ».
Pour l’Isni, dont la pétition avait déjà récolté près de 2 000 signatures en fin de journée, cette réforme est aussi déconnectée du terrain. Le syndicat a lancé un sondage sur son site et pour l’instant les internes sont quasiment unanimement en faveur du maintien des conditions actuelles de remplacement. Idem du côté des généralistes de terrain selon Léo Sillion : « J’en ai parlé avec mes deux maîtres de stage qui étaient abasourdis. Cela ne correspond pas du tout à la réalité du terrain avec des généralistes qui galèrent déjà à trouver des remplaçants toute l’année et en particulier en cette fin d’année. »
Plan contre les risques psychosociaux chez les étudiants : le gouvernement dresse un premier bilan
En direct du 20e Congrès du CNGE
À Bordeaux, les généralistes enseignants célèbrent leurs 20 printemps avec un congrès exceptionnel
« Un médecin s’installe là où il a vécu, étudié ou remplacé »
Notre sélection d'articles à relire cet été
Jeunes généralistes : l’appel de la campagne