Un médecin peut être remplacé par un titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l'Ordre, conformément à̀ l’article R.4112-9-2 du code de la santé́ publique, mais aussi par un étudiant en médecine, à certaines conditions.
Les jeunes médecins et certains étudiants concernés
Pour effectuer un remplacement, le jeune praticien doit être inscrit au tableau de l'Ordre. Quant au remplacement par des non thésés, il devra s’effectuer par les titulaires d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé. Sont concernés les étudiants qui ont suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou qui sont titulaires d'un titre sanctionnant une formation médicale équivalente (délivrée par un Etat membre de l'Union européenne) et qui ont validé́ au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres variable en fonction de la spécialité suivie : pour les internes de médecine générale, trois semestres validés dont un en stage chez le praticien.
Des autorisations préalables à obtenir
Avant tout remplacement, le jeune devra s’assurer que le médecin titulaire a averti le conseil départemental de l’ordre dont il relève. Ses nom, prénom et adresse, la date et la durée du remplacement doivent être spécifiées dans cette demande. Il lui appartient également de demander au Conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l’établissement de santé où il assure des semestres de stage, une licence de remplacement précisant sa qualification qui devra être présentée au médecin titulaire. Lorsque le remplacement a un réel caractère d’urgence, le médecin doit en informer le conseil départemental par courriel ou téléphone, puis régulariser sa demande dans les plus brefs délais. Si le remplaçant est un étudiant, le remplacement peut commencer sans attendre la notification officielle de l’autorisation ordinale.
La licence de remplacement ne constitue pas une autorisation de remplacement. Seule l'autorisation du Conseil départemental dont relève le médecin remplacé habilite l'étudiant à faire le remplacement d'un médecin. Une copie de la licence de remplacement du jeune interne devra être jointe à la demande. Cette autorisation ne peut excéder une durée de trois mois, renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée. Attention, remplacer sans cette autorisation constitue un exercice illégal de la médecine.
La période maximale de remplacement possible pour les jeunes non thésés se calcule à̀ partir de la durée de la formation médicale spécialisée préparée. A cette durée, s’ajoute un délai de trois ans pour la soutenance de la thèse. L’article D. 4 131-2 du code de la santé́ publique précise qu’« aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine préparé par l'étudiant ». Même si certaines dérogations existent, par exemple en cas de report de la soutenance de thèse.
Les conditions à remplir
Une fois toutes les formalités réunies, les remplaçants, déjà médecins ou encore étudiants, devront signer un contrat consignant les conditions du remplacement avec le médecin titulaire (voir Contrat de remplacement : ce que propose l’Ordre). Ce contrat permettra de connaître l’intention des parties, en cas de litige ultérieur portant notamment sur les honoraires, la durée des remplacements, la possibilité d’installation du remplaçant.
Le médecin remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé avec les feuilles d’assurance maladie pré-identifiées de son confrère, mais aussi ses ordonnances et formulaires de Sécurité sociale qu’il biffe en mentionnant son nom et sa qualité de remplaçant. Exerçant sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé, le remplaçant relève de la juridiction disciplinaire pendant toute la durée de son exercice et devra s'assurer à titre personnel.
A savoir : pour effectuer un remplacement, le médecin qui assure des fonctions de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux peut bénéficier également, à sa demande et sous réserve de l’avis favorable du chef de pôle ou responsable de la structure, d’une mise en congé sans rémunération, dans la limite de 30 jours par an pendant la 1ère année de fonctions et de 45 jours à partir de la 2ème année pour effectuer des remplacements.
Il est possible également pour un médecin d’assurer des remplacements auprès de plusieurs médecins dans la même année, ce qui permet d’assurer un revenu tout au long de l’année.
Le remplacement terminé, le remplaçant devra cesser toute activité s’y rapportant et transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins.
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