Monter son entreprise en SEL ?

Monter son entreprise en SEL ?

06.04.2018

La Société d’Exercice Libéral ou SEL s’apparente à une société commerciale, tant lors de sa création que dans son fonctionnement. Elle a gagné en considération auprès des médecins grâce à la jurisprudence et à ses avantages qui ne cachent cependant pas un processus compliqué de mise en œuvre.

  • SEL

Grâce à la ministre de la Santé de l’époque, Simone Veil et à un décret du 3 août 1994, la Société d’Exercice Libéral ou SEL est devenue accessible aux médecins généralistes. Elle présente des avantages commerciaux par rapport aux autres modes comme les SCP ou SCM.

Caution de l’Ordre

Selon l’article 4 du décret de 1994, la société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'Ordre. Outre les médecins qui la composent, la...

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