FMC - Zapping - Le « mineur » et son médecin
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ZappingLe « mineur » et son médecin

02.04.2010

Une récente analyse du Centre de Documentation de l’Unaformec (1) s’est intéressée à la possibilité pour un médecin face à un patient mineur de faire échec à l’autorité parentale et les conditions dans lesquelles doit s’appliquer le secret médical.

-› Le « droit au secret » du patient mineur

Le principe d’autorité parentale impose au médecin de consulter ceux qui la détiennent préalablement à toute décision médicale. Mais la loi du 4 mars 2002 dit explicitement que l’enfant...

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