Sénat

Passe vaccinal
Projet de loi sanitaire : les quatre points de discussion en suspens

13/01/2022 - 
Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Quatre principales… 1
Législation
Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

06/01/2022 - 
Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi…
Budget de la Sécurité sociale
LFSS 2022 : le Conseil constitutionnel confirme les délégations de tâches

20/12/2021 - 
Adoptée en lecture définitive fin novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 faisait l’objet d’une saisine du Conseil…
Législation
PLFSS 2022 : les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel

13/12/2021 - 
Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 est l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR. L’accès direct…
Législation
Le gouvernement inscrit finalement l’allongement de l’IVG à l’agenda du Sénat

07/12/2021 - 
La semaine dernière, les députés ont approuvé l’extension du délai légal pour pratiquer une IVG chirurgicale de 12 à 14 semaines de grossesse. …
Démographie médicale
Surenchère électorale sur les mesures de conventionnement sélectif

22/11/2021 - 
Les parlementaires se sont passé le mot. Deux propositions de loi, amendement au PLFSS, questions au gouvernement... les élus mettent la pression… 5
PLFSS 2022
Des sénateurs proposent de créer des zones franches réservées aux médecins

10/11/2021 - 
C’est une idée qui revient souvent ces dernières années : défiscaliser des territoires pour que des médecins s’y installent. En 2019 déjà, le Premier… 3
PLFSS 2022
Au Sénat, Olivier Véran tacle l'Ordre sur la délégation de tâches

09/11/2021 - 
S’il a « beaucoup de respect » pour le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), Olivier Véran a toutefois profité de son intervention au… 4
Finances publiques
Le PLFSS 2022 arrive au Sénat

08/11/2021 - 
Le PLFSS 2022 arrive ce lundi au Sénat pour une semaine de discussions. L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité…
Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 2
Covid-19
Passe sanitaire territorialisé, pas d’exception au secret médical… le Sénat vote un texte de vigilance sanitaire remanié

29/10/2021 - 
Après le premier feu vert de l’Assemblée nationale il y a une semaine, le Sénat a à son tour voté le projet de loi « vigilance sanitaire », mais sur…
Démographie
Les douze recommandations d'un rapport sénatorial pour l'accès aux soins

20/10/2021 - 
De la gouvernance des ARS au débat sur l'installation en passant par la télémédecine, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à… 3
Covid-19
Le Sénat opposé à la vaccination obligatoire pour tous

14/10/2021 - 
C’est non ! Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté hier soir une proposition de loi visant à instaurer la vaccination obligatoire pour… 8
Le Sénat vote la mise en place d’expérimentations d’un numéro unique d’urgence

23/09/2021 - 
Numéro unique d’urgences, numéro santé, numéro distinct pour la régulation libérale ? Les débats autour des numéros d’urgence en France n’en… 2
Projet de loi : le passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants adoptés à l'Assemblée

26/07/2021 - 
Il aura fallu au total six jours et plus de 60 heures d'échanges dans les deux chambres du Parlement - dont quatre heures en commission mixte… 25
Projet de loi : l'Assemblée vote l’obligation vaccinale des soignants

23/07/2021 - 
C’est fait. L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le projet de loi autour des nouvelles mesures pour lutter contre la crise… 6
Budget rectificatif : une exonération pour les internes votée par le Sénat

01/07/2021 - 
À l’unanimité. Dans le cadre du budget rectifié pour 2021, le Sénat a voté à la mi-journée un amendement visant à exonérer d'impôt la majoration…
Le Sénat rejette l’allongement du délai légal pour l’IVG

21/01/2021 - 
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté sans surprise mercredi une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l… 4
Loi bioéthique : l'ouverture de la PMA à nouveau limitée en commission au Sénat

20/01/2021 - 
Le projet de loi bioéthique est de retour au Sénat. Il sera débattu en séance publique à compter du 2 février. L'examen en commission a, lui, déjà… 1
Pénurie de masques : la commission d'enquête du Sénat met en cause Jérôme Salomon

10/12/2020 - 
Après plus de 100 heures d’audition, la commission d’enquête du Sénat sur la crise du Covid-19 rendait ce jeudi son rapport. « L’ambition de cette…
Covid-19 : victime d'un « procès en incompétence », Buzyn estime avoir eu raison trop tôt

23/09/2020 - 
Avant l’audition d’Olivier Véran jeudi matin, c’est sa prédécesseure Agnès Buzyn qui était auditionnée ce mercredi après-midi par la commission d… 8
Les « masques inutiles » : chahuté au Sénat, le Pr Salomon reconnaît avoir été maladroit

17/09/2020 - 
Auditionné pendant plus de 3 heures, mercredi, dans le cadre de la commission d’enquête du Palais du Luxembourg, sur la gestion de l’épidémie de… 3
Covid-19 : le Pr Delfraissy alerte sur la capacité des soignants à affronter une deuxième vague

16/09/2020 - 
Auditionné mercredi par la commission d’enquête sénatoriale sur le Covid-19, le président du conseil scientifique, le Pr Jean-François Delfraissy,… 6
Violences conjugales : des sénateurs critiquent l'action en trompe-l’œil du gouvernement

31/08/2020 - 
En fin de semaine dernière, le Sénat a publié un rapport d’information d’Arnaud Bazin (LR), sénateur du Val d’Oise et Éric Bocquet (PCF), sénateur du… 1
Violences conjugales : l’exception au secret médical définitivement adoptée

22/07/2020 - 
Il y avait peu de doute sur son adoption définitive après des votes à l’unanimité lors de chaque passage devant le Sénat et l’Assemblée, mais après… 3