Sénat

Vie parlementaire
Le Sénat vote l'inscription de la « liberté » de recourir à l'IVG dans la Constitution

02/02/2023 - 
Le Sénat a voté mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG. Une… 3
Vie parlementaire
Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les partisans de chaque camp mettent la pression aux sénateurs

31/01/2023 - 
Les sénateurs discuteront le 1er février de l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG. Les défenseurs de la mesure et ceux qui y sont… 2
Accès aux soins
La régulation à l’installation gagne du terrain à l’Assemblée et au Sénat

08/12/2022 - 
Un groupe transpartisan de députés a présenté mercredi 7 décembre une proposition de loi commune à l'Assemblée nationale contre les déserts médicaux… 3
Budget de la Sécu
PLFSS : pas d’accord entre le Sénat et l'Assemblée, vers un nouveau 49.3

16/11/2022 - 
Mardi 15 novembre, sénateurs et députés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le PLFSS 2023. Le texte sera donc examiné en deuxième lecture à l…
Santé publique
Les parlementaires veulent réguler la « puff »

10/11/2022 - 
Un amendement au PLFSS puis une proposition de loi visent la régulation ou l’interdiction pure et simple des cigarettes électroniques jetables qui… 1
PLFSS 2023
Cumul emploi-retraite : au Sénat, l'exonération de cotisations étendue à toutes les professions de santé

08/11/2022 - 
Lors de l'examen du PLFSS pour 2023, le Sénat a donné son feu vert mardi 8 novembre à la proposition du gouvernement d'exonérer temporairement de…
Internat
4e année : le gouvernement ouvre la porte à des stages hospitaliers

08/11/2022 - 
Le gouvernement a déposé un amendement à l’article du PLFSS qui crée la 4e année d’internat au DES de médecine générale. Il introduit la possibilité,…
Sécurité sociale
PLFSS : le Sénat entame l'examen d'un budget frappé d'un 49.3 à l'Assemblée

07/11/2022 - 
Le Sénat entame lundi 7 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte avait été…
Politique de santé
4e année, IVG, sages-femmes… des sujets santé qui devraient faire débat au Sénat

17/10/2022 - 
4e année d’internat en médecine générale, inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, revalorisation des sages-femmes… le Sénat fait le plein…
Constitution
Droit à l’IVG : pour la commission des Lois du Sénat une révision constitutionnelle est injustifiée

13/10/2022 - 
Une première proposition de loi visant à inscritre le droit à l'IVG dans la Constitution a été rejettée par la commission des Lois du Sénat. Selon…
Politique de santé
Le Sénat vote la mise en chantier d’une carte Vitale biométrique

03/08/2022 - 
Dans le cadre du budget rectificatif, les sénateurs ont voté 20 millions de crédits pour lancer le chantier de la carte Vitale biométrique. 
Crise des urgences
Devant des sénateurs dubitatifs, le Dr Braun défend la mission flash

08/06/2022 - 
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mardi 7 juin le Dr François Braun, choisi par Emmanuel Macron pour mener une mission flash… 1
Accès aux soins
Le Sénat formule 32 propositions pour lutter contre les déserts médicaux

06/04/2022 - 
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu ses préconisations pour enrayer les inégalités d’accès aux… 2
Système de santé
PDSA, SAS ou visites… pour sauver l’hôpital les sénateurs veulent revaloriser la médecine de ville

31/03/2022 - 
La commission d'enquête du Sénat sur la crise de l'hôpital a rendu ses conclusions. Sa prescription concerne aussi la médecine de ville avec des… 4
Législation
Une loi en faveur des indépendants définitivement adoptée

10/02/2022 - 
Dissociation des patrimoines personnel et professionnel, facilitation des cessions d'entreprises… Le Parlement a définitivement adopté mardi 8…
Législation
Allongement de la durée de l'IVG : le Sénat rejette le texte

20/01/2022 - 
Le Sénat a rejeté d'emblée mercredi 19 janvier en deuxième lecture une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l…
Passe vaccinal
Projet de loi sanitaire : les quatre points de discussion en suspens

13/01/2022 - 
Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Quatre principales… 1
Législation
Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

06/01/2022 - 
Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi…
Budget de la Sécurité sociale
LFSS 2022 : le Conseil constitutionnel confirme les délégations de tâches

20/12/2021 - 
Adoptée en lecture définitive fin novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 faisait l’objet d’une saisine du Conseil…
Législation
PLFSS 2022 : les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel

13/12/2021 - 
Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 est l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR. L’accès direct…
Législation
Le gouvernement inscrit finalement l’allongement de l’IVG à l’agenda du Sénat

07/12/2021 - 
La semaine dernière, les députés ont approuvé l’extension du délai légal pour pratiquer une IVG chirurgicale de 12 à 14 semaines de grossesse. …
Démographie médicale
Surenchère électorale sur les mesures de conventionnement sélectif

22/11/2021 - 
Les parlementaires se sont passé le mot. Deux propositions de loi, amendement au PLFSS, questions au gouvernement... les élus mettent la pression… 5
PLFSS 2022
Des sénateurs proposent de créer des zones franches réservées aux médecins

10/11/2021 - 
C’est une idée qui revient souvent ces dernières années : défiscaliser des territoires pour que des médecins s’y installent. En 2019 déjà, le Premier… 3
PLFSS 2022
Au Sénat, Olivier Véran tacle l'Ordre sur la délégation de tâches

09/11/2021 - 
S’il a « beaucoup de respect » pour le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), Olivier Véran a toutefois profité de son intervention au… 4
Finances publiques
Le PLFSS 2022 arrive au Sénat

08/11/2021 - 
Le PLFSS 2022 arrive ce lundi au Sénat pour une semaine de discussions. L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité…