Sénat

Politique de santé
Le Sénat vote la mise en chantier d’une carte Vitale biométrique

03/08/2022 - 
Dans le cadre du budget rectificatif, les sénateurs ont voté 20 millions de crédits pour lancer le chantier de la carte Vitale biométrique. 
Crise des urgences
Devant des sénateurs dubitatifs, le Dr Braun défend la mission flash

08/06/2022 - 
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mardi 7 juin le Dr François Braun, choisi par Emmanuel Macron pour mener une mission flash… 1
Accès aux soins
Le Sénat formule 32 propositions pour lutter contre les déserts médicaux

06/04/2022 - 
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu ses préconisations pour enrayer les inégalités d’accès aux… 2
Système de santé
PDSA, SAS ou visites… pour sauver l’hôpital les sénateurs veulent revaloriser la médecine de ville

31/03/2022 - 
La commission d'enquête du Sénat sur la crise de l'hôpital a rendu ses conclusions. Sa prescription concerne aussi la médecine de ville avec des… 4
Législation
Une loi en faveur des indépendants définitivement adoptée

10/02/2022 - 
Dissociation des patrimoines personnel et professionnel, facilitation des cessions d'entreprises… Le Parlement a définitivement adopté mardi 8…
Législation
Allongement de la durée de l'IVG : le Sénat rejette le texte

20/01/2022 - 
Le Sénat a rejeté d'emblée mercredi 19 janvier en deuxième lecture une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l…
Passe vaccinal
Projet de loi sanitaire : les quatre points de discussion en suspens

13/01/2022 - 
Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Quatre principales… 1
Législation
Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

06/01/2022 - 
Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi…
Budget de la Sécurité sociale
LFSS 2022 : le Conseil constitutionnel confirme les délégations de tâches

20/12/2021 - 
Adoptée en lecture définitive fin novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 faisait l’objet d’une saisine du Conseil…
Législation
PLFSS 2022 : les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel

13/12/2021 - 
Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 est l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR. L’accès direct…
Législation
Le gouvernement inscrit finalement l’allongement de l’IVG à l’agenda du Sénat

07/12/2021 - 
La semaine dernière, les députés ont approuvé l’extension du délai légal pour pratiquer une IVG chirurgicale de 12 à 14 semaines de grossesse. …
Démographie médicale
Surenchère électorale sur les mesures de conventionnement sélectif

22/11/2021 - 
Les parlementaires se sont passé le mot. Deux propositions de loi, amendement au PLFSS, questions au gouvernement... les élus mettent la pression… 5
PLFSS 2022
Des sénateurs proposent de créer des zones franches réservées aux médecins

10/11/2021 - 
C’est une idée qui revient souvent ces dernières années : défiscaliser des territoires pour que des médecins s’y installent. En 2019 déjà, le Premier… 3
PLFSS 2022
Au Sénat, Olivier Véran tacle l'Ordre sur la délégation de tâches

09/11/2021 - 
S’il a « beaucoup de respect » pour le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), Olivier Véran a toutefois profité de son intervention au… 4
Finances publiques
Le PLFSS 2022 arrive au Sénat

08/11/2021 - 
Le PLFSS 2022 arrive ce lundi au Sénat pour une semaine de discussions. L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité…
Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 2
Covid-19
Passe sanitaire territorialisé, pas d’exception au secret médical… le Sénat vote un texte de vigilance sanitaire remanié

29/10/2021 - 
Après le premier feu vert de l’Assemblée nationale il y a une semaine, le Sénat a à son tour voté le projet de loi « vigilance sanitaire », mais sur…
Démographie
Les douze recommandations d'un rapport sénatorial pour l'accès aux soins

20/10/2021 - 
De la gouvernance des ARS au débat sur l'installation en passant par la télémédecine, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à… 3
Covid-19
Le Sénat opposé à la vaccination obligatoire pour tous

14/10/2021 - 
C’est non ! Le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté hier soir une proposition de loi visant à instaurer la vaccination obligatoire pour… 8
Le Sénat vote la mise en place d’expérimentations d’un numéro unique d’urgence

23/09/2021 - 
Numéro unique d’urgences, numéro santé, numéro distinct pour la régulation libérale ? Les débats autour des numéros d’urgence en France n’en… 2
Projet de loi : le passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants adoptés à l'Assemblée

26/07/2021 - 
Il aura fallu au total six jours et plus de 60 heures d'échanges dans les deux chambres du Parlement - dont quatre heures en commission mixte… 25
Projet de loi : l'Assemblée vote l’obligation vaccinale des soignants

23/07/2021 - 
C’est fait. L'Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture le projet de loi autour des nouvelles mesures pour lutter contre la crise… 6
Budget rectificatif : une exonération pour les internes votée par le Sénat

01/07/2021 - 
À l’unanimité. Dans le cadre du budget rectifié pour 2021, le Sénat a voté à la mi-journée un amendement visant à exonérer d'impôt la majoration…
Le Sénat rejette l’allongement du délai légal pour l’IVG

21/01/2021 - 
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté sans surprise mercredi une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l… 4
Loi bioéthique : l'ouverture de la PMA à nouveau limitée en commission au Sénat

20/01/2021 - 
Le projet de loi bioéthique est de retour au Sénat. Il sera débattu en séance publique à compter du 2 février. L'examen en commission a, lui, déjà… 1