Assemblée nationale

Politique de santé

La liberté d'installation plus menacée que jamais à l'Assemblée

26/09/2022 - 
Face à la désertification médicale grandissante, la régulation de l’installation des médecins revient sur le tapis, plébiscitée par des députés sous…
Dépenses de santé
PLFSS : Firmin Le Bodo annonce une hausse de l'Ondam de plus de 3,5 % en 2023

19/09/2022 - 
La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a annoncé une hausse de l’Ondam pour le prochain PLFSS,…
Monkeypox
Élus et associations réclament une commission d’enquête sur l’action gouvernementale contre la variole du singe

03/08/2022 - 
Un collectif de 200 personnalités publiques et politiques demande une commission d'enquête sur l'action gouvernementale contre la variole du singe,…
Vie législative
Fadila Khattabi garde la présidence de la commission des Affaires sociales

30/06/2022 - 
Les nouveaux députés élisaient ce matin les présidents des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale et entre autres celui de la…
Élections législatives
Peu de généralistes dans un nouvel Hémicycle polarisé

20/06/2022 - 
Au lendemain du second tour des élections législatives, seuls sept médecins généralistes pourront siéger sur les bancs du Palais Bourbon. Les… 1
Élections
Battue aux législatives, Brigitte Bourguignon va démissionner du ministère

20/06/2022 - 
Candidate à sa réélection dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais, la ministre de la Santé du gouvernement Borne est contrainte de démissionner…… 8
Élections
[CARTE INTERACTIVE] Législatives : une quinzaine de généralistes au deuxième tour

13/06/2022 - 
Au lendemain des résultats du premier tour des élections législatives, marqué par une abstention historique, une quinzaine de médecins généralistes… 2
Élections
[CARTE INTERACTIVE] Législatives : une quarantaine de généralistes en lice pour le premier tour

09/06/2022 - 
Dimanche aura lieu le premier tour des élections législatives 2022. Parmi les candidats, une quarantaine de généralistes, dont plus d'une trentaine… 4
Législation
Le Parlement adopte définitivement l'allongement du délai de l'IVG

23/02/2022 - 
Mercredi 23 février, le Parlement a voté en faveur de l'allongement du délai de l'IVG, de 12 à 14 semaines.
Législation
Une loi en faveur des indépendants définitivement adoptée

10/02/2022 - 
Dissociation des patrimoines personnel et professionnel, facilitation des cessions d'entreprises… Le Parlement a définitivement adopté mardi 8…
Politique de santé
Covid long : la création d’une plateforme de référencement adoptée

26/01/2022 - 
C’est acté, mais la mise en place n’est pas encore pour tout de suite. Une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques…
Législation
Allongement de la durée de l'IVG : le Sénat rejette le texte

20/01/2022 - 
Le Sénat a rejeté d'emblée mercredi 19 janvier en deuxième lecture une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l…
Passe vaccinal
Projet de loi sanitaire : les quatre points de discussion en suspens

13/01/2022 - 
Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Quatre principales… 1
Législation
Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

06/01/2022 - 
Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi…
Législation
IVG : les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines

01/12/2021 - 
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi 30 novembre l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de… 3
Législation
L’allongement de l’IVG de nouveau en discussion à l’Assemblée

29/11/2021 - 
À partir de ce lundi 29 novembre, l'Assemblée nationale soumet à nouveau à la discussion une proposition de loi qui autorise l'allongement de délai d…
Assemblée nationale
Covid long : bientôt une plateforme pour le suivi des patients ?

29/11/2021 - 
Le 26 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi pour la création d’une plateforme de référencement et de prise charge des malades…
PLFSS 2022
L’accès direct aux paramédicaux définitivement adopté par l’Assemblée

24/11/2021 - 
Les députés ont adopté lundi 22 novembre le PLFSS 2022 en seconde lecture, rendant désormais possible l’accès direct à certains professionnels de… 4
Démographie médicale
Surenchère électorale sur les mesures de conventionnement sélectif

22/11/2021 - 
Les parlementaires se sont passé le mot. Deux propositions de loi, amendement au PLFSS, questions au gouvernement... les élus mettent la pression… 5
Accès aux soins
Numéro unique : l’Assemblée valide l’expérimentation pour deux ans

17/11/2021 - 
« Nous sommes parvenus à un texte fondateur de la sécurité civile de demain », s'est félicité Fabien Matras, député LREM portant le texte. L…
Secret médical
Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

09/11/2021 - 
Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, dans une décision rendue… 1
Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 2
PLFSS 2022
Délégation de tâches, mesures sur l'autonomie... l'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS

27/10/2021 - 
L'Assemblée nationale a voté mardi après-midi, en première lecture, le budget 2022 de la Sécurité sociale. Retour sur les mesures et amendements du… 4
PLFSS
Colère des médecins libéraux face à un amendement facilitant l'accès aux kinés

25/10/2021 - 
Alors que le PLFSS 2022 était en discussion vendredi 22 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement visant à faciliter un accès direct aux… 10
Vaccination anti-Covid-19
L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire

21/10/2021 - 
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la… 5