Conseil d'Etat

PASS-LAS : le Conseil d'État oblige 15 universités à ouvrir plus de places

09/07/2021 - 
Nouveau revers pour la réforme des études de santé. Malgré la hausse globale du nombre de places en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie…
Le Conseil d'Etat préconise un confinement plus strict mais pas total

23/03/2020 - 
Le Conseil d'État a refusé dimanche soir d'ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par deux syndicats d'internes et de jeunes médecins…
Six médecins condamnés pour avoir fait de la pub réclament 2,5 millions d’euros à l’État

27/11/2019 - 
Alors que le code de la santé publique leur interdit depuis 1947 toute forme de publicité, les médecins pourraient bientôt faire de la "réclame"… 4
Le Pr Joyeux sera finalement rejugé par l'Ordre des médecins

25/07/2019 - 
C'est un nouveau rebondissement dans une affaire qui remonte à trois ans. Le 8 juillet 2016, le Pr Henri Joyeux est radié par la chambre… 20
Téléconsultations non remboursées à Livi : le Conseil d’État donne raison à l’Assurance maladie

30/05/2019 - 
Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours engagé en référé par l'association DigiSanté et le centre de santé de CNP et Téléconsultations de… 3
Téléconsultation : l’Assurance maladie lui refuse le remboursement, Livi saisit le Conseil d’État

16/05/2019 - 
Avec le remboursement de la téléconsultation mis en place depuis le 15 septembre dernier, de nombreuses plateformes, privées notamment, se sont… 11
Le Conseil d'État inflige deux revers aux anti-vaccins

06/05/2019 - 
Les anti-vaccins ont subi ce lundi deux revers devant le Conseil d'État. Celui-ci a en effet validé l'extension de l'obligation vaccinale à 11… 9
La nomination au Conseil d'Etat du Pr Yves Lévy, époux d'Agnès Buzyn, fait polémique

19/10/2018 - 
Le Pr Yves Lévy, époux de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, vient de quitter officiellement la présidence de l'Inserm. Le 12 octobre, il a laissé… 2
Les généralistes ne sont pas prêts à faire leur pub (enquête)

24/08/2018 - 
Le Conseil d'État a proposé dans une récente étude de faire évoluer la réglementation interdisant scrupuleusement aux médecins depuis 70 ans de faire… 6
LAP : pas de certification obligatoire par la HAS, tranche le Conseil d’État

19/07/2018 - 
Pour les logiciels d’aide à la prescription (LAP), le marquage CE suffit. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État le jeudi 12 juillet, confirmant l…
Fin de vie : le Conseil d'État juge suffisante la loi Claeys-Leonetti

11/07/2018 - 
Faut-il réviser la réglementation sur la fin de vie ? Pour le Conseil d'État, c'est niet. Les sages l'ont signifié à Édouard Philippe, qui les avait… 6
Le CNPS « très réservé » sur l'ouverture de la publicité aux professionnels de santé

25/06/2018 - 
Attention, danger ! La recommandation du Conseil d'État de mettre un terme à l'interdiction de publicité faite aux professionnels de santé inquiète… 2
Les médecins bientôt autorisés à faire de la pub ? Le Conseil d'État défend une libre communication

21/06/2018 - 
L'interdiction de publicité, imposée aux médecins depuis plus de 70 ans, trop stricte, doit être remplacée par un droit à une communication libre… 3
Levothyrox® : le Conseil d'État donne raison à Agnès Buzyn

14/12/2017 - 
Le Conseil d'État a estimé, mercredi 13 décembre, que le ministère de la Santé avait respecté son obligation de donner le droit à « toute personne de… 3
Dans l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat renvoie les médecins à leurs responsabilités

19/07/2017 - 
C'est la deuxième fois que le Conseil d'État est amené à intervenir sur la fin de vie de Vincent Lambert, tétraplégique rémois en état végétatif. La… 3
Le Conseil d'État demande au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air

12/07/2017 - 
Après l’Anses il y a deux mois qui demandait des efforts contre la pollution de l’air, c’est désormais le Conseil d’État qui enjoint au gouvernement…
APB J-8 : le tirage au sort pourra bien avoir lieu pour l'inscription en PACES

02/06/2017 - 
A huit jours des premières réponses aux vœux des bacheliers sur la procédure APB, le Conseil d’État a rejeté en référé deux requêtes demandant la… 1
Le nutritionniste Jean-Michel Cohen interdit d'exercer la médecine pendant un an

17/03/2017 - 
Nouveau coup dur pour le Dr Jean-Michel Cohen. Le célèbre nutrionniste ne pourra pas exercer la médecine pendant un an a en effet tranché le Conseil… 3
Affaire Marwa: après la décision de poursuite des soins, l'AP de Marseille s'incline

09/03/2017 - 
L’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) "poursuivra les soins sur l'enfant Marwa", 16 mois, lourdement handicapée, comme l'a ordonné… 3
Affaire Marwa : le Conseil d'État ordonne la poursuite des traitements

08/03/2017 - 
Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, petite fille de quinze mois lourdement handicapée hospitalisée à… 3
Affaire Marwa: le Conseil d'Etat se prononcera en début de semaine

05/03/2017 - 
C'est une histoire similaire à l'affaire Lambert -le différend familial en moins- que le Conseil d'Etat va devoir trancher en début de semaine,… 2
Le Conseil d'Etat impose la disponibilité du DTP seul, sans association avec d'autres vaccins

08/02/2017 - 
Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans… 14
Paquet neutre : feu vert du Conseil d'État à une semaine de la généralisation 

26/12/2016 - 
Depuis mai dernier, les paquets neutres ont fait progressivement leur apparition au grand dam des buralistes. Ces derniers, qui avaient déposé un… 4
Les nouveaux pouvoirs de contrôle des AGA contestés devant le Conseil d'Etat

20/12/2016 - 
Le décret du 11 octobre 2016 qui renforce les pouvoirs de contrôle des centres et associations de gestion agréés ne passe toujours pas chez les… 1
Le "oui, mais..." du Conseil d'Etat aux tests salivaires dans les entreprises

09/12/2016 - 
Les employeurs qui vont être autorisés à utiliser des tests salivaires de détection de drogues. Sous conditions cependant. Le conseil d'État a en… 1