Tribunal

Justice
Gestion du Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

20/01/2023 - 
La Cour de cassation a annulé vendredi 20 janvier la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn,… 1
Justice
Gestion du Covid : Édouard Philippe bientôt convoqué devant la Cour de justice de la République

11/10/2022 - 
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’enquête sur…
Responsabilité médicale
En 2021, moins d'un généraliste sur 100 visé par un sinistre impliquant des dommages corporels

29/09/2022 - 
La MACSF-Sou médical a publié son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour l'année 2021. La médecine générale demeure la… 1
Justice
Dépakine : condamné pour un premier dossier, Sanofi fait appel

17/05/2022 - 
Le tribunal de Nanterre a condamné Sanofi à indemniser une famille dont la fille a été exposée à la Dépakine in utero. Le laboratoire français a fait…
Justice
Levothyrox : Merck définitivement condamné à indemniser 3 329 personnes

17/03/2022 - 
La Cour de cassation a rejeté mercredi 16 mars le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon…