Justice

Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil 
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15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales…
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé 
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07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros…
La fausse généraliste de Montceau mise en examen après le décès d'un 2e patient 

27/11/2020 - 
La fausse médecin généraliste qui a exercé pendant quatre mois à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), sur la base de diplômes contrefaits, a été… 2
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM 

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des…
Dépakine et grossesse : l'ANSM mise en examen pour homicides involontaires 

10/11/2020 - 
Dans un très bref communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé lundi qu'elle venait d'être…
Deux sites distribuant des arrêts de travail en ligne interdits par la justice 

09/11/2020 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre la « fermeture définitive » de deux sites internet qui proposaient d'obtenir…
Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi 
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23/10/2020 - 
Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les…
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice 

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui…
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence 

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une … 18
Sinistralité : 405 généralistes mis en cause en 2019 pour des dommages corporels 
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29/09/2020 - 
La MACSF-Sou médical a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Pour la troisième année consécutive, le nombre… 1
La fausse généraliste démasquée après 4 mois d'exercice illégal encourt 2 ans de prison 
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24/09/2020 - 
Une fausse médecin a été démasquée et démise de ses fonctions en début de semaine après avoir exercé un peu plus de 4 mois — du 11 mai au… 3
Le Pr Raoult attaqué devant l’Ordre des médecins 

03/09/2020 - 
D’après une information révélée par Le Figaro, la Société de pathologie infectieuse de langue française a déposé plainte en juillet auprès de l… 62
La pandémie a dopé le trafic de médicaments, relève Interpol 

18/07/2020 - 
Antalgiques, corticoïdes, anesthésiants mais aussi masques, gants, lunettes, thermomètres : près de 20 millions de produits pharmaceutiques… 1
Coronavirus : une information judiciaire sur la gestion de crise s'ouvre contre Philippe, Véran et Buzyn 

07/07/2020 - 
L'information judiciaire sur la gestion ministérielle de la crise du Covid-19 confiée à la Cour de justice de la République (CJR) a été ouverte mardi…
Levothyrox : Merck condamné pour défaut d'information par la Cour d'appel de Lyon 

26/06/2020 - 
Déboutés en première instance, plus de 3 000 utilisateurs de la nouvelle formule du Levothyrox qui se plaignaient de nombreux effets secondaires ont…
Procès Mediator : 8 millions d'euros et trois ans ferme requis contre Servier et ses responsables 

24/06/2020 - 
Mardi soir le temps était aux réquisitions lors du procès du Mediator. Le Parquet de Paris a requis plus de 8 millions d’euros d’amende contre…
La justice suspend l’AMM du Baclocur 10, 20 et 40 mg 

18/06/2020 - 
À peine 2 jours après leur commercialisation, les médicaments Baclocur 10, 20 et 40 mg, premières spécialités à base de baclofène dédiées…
Une nouvelle famille de généraliste décédé du Covid-19 porte plainte contre l'Etat 
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13/06/2020 - 
Une deuxième famille de médecin généraliste décédé du coronavirus va porter plainte contre l'État pour dénoncer le manque de protections et obtenir… 4
Refus de soins illégitimes : un projet de décret prévoit de renforcer les sanctions contre les médecins 
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12/06/2020 - 
La lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires abusifs serait en passe d'être renforcée. Un projet de décret issu de la loi… 6
Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise sanitaire 

09/06/2020 - 
Alors que les parlementaires poursuivent leurs auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, avec celle…
Procès Mediator : Servier présente ses excuses et reconnaît une « erreur d'appréciation du risque » 

08/06/2020 - 
Le groupe Servier, jugé à Paris dans l'affaire du Mediator, a présenté ce lundi par la voix de son président ses « excuses » et ses « … 1
Manque de masques : des familles de généralistes décédés du coronavirus portent plainte 
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03/06/2020 - 
Pendant la crise épidémique, certains médecins généralistes ont payé de leur vie leur engagement auprès de leurs patients. Selon les derniers… 5
Reprise du procès Mediator 

02/06/2020 - 
Entamé en septembre dernier, le procès-fleuve du scandale sanitaire du Mediator était censé se dérouler jusqu’à fin avril. Il a finalement été…
Coronavirus : 63 plaintes déposées contre le gouvernement, Buzyn et Véran dans le viseur 

13/05/2020 - 
Largement critiqué pour sa gestion de la crise du coronavirus, le gouvernement est également poursuivi en justice. Ainsi, le procureur général près… 1
Le Conseil d'Etat préconise un confinement plus strict mais pas total 

23/03/2020 - 
Le Conseil d'État a refusé dimanche soir d'ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par deux syndicats d'internes et de…