Justice

Mediator : les laboratoires Servier font appel de leur condamnation 

08/04/2021 - 
Les laboratoires Servier, reconnus coupables le 29 mars de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires » dans le scandale… 1
Procès Mediator : Servier condamné à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée » 

29/03/2021 - 
Plus de dix ans après le début du scandale du Mediator, le tribunal de Paris a reconnu coupable ce lundi les laboratoires Servier de « tromperie… 1
Des stickers prosélytes apposés sur des cartes Vitale font tiquer des médecins 

19/03/2021 - 
Alertés par des adhérents, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se sont émus, jeudi, de… 5
Un médecin généraliste mis en examen pour « incitation au suicide » 

11/03/2021 - 
Le Dr Bernard Senet, médecin généraliste retraité à Velleron (Vaucluse), a été mis en examen pour « incitation au suicide » dans le cadre d’une… 6
Des syndicats demandent la dissolution de l'Ordre des médecins 
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10/03/2021 - 
Dans une tribune publiée en ligne mardi 9 mars, des syndicats de médecins (tous non représentatifs) ainsi que des associations de patients, demandent… 2
Baclocur : la justice enjoint à l'ANSM de revoir à la hausse la posologie maximale 

09/03/2021 - 
« L'ANSM a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en limitant à 80 mg par jour la posologie des spécialités Baclocur ». À peine…
Accusé d'agression sexuelle, un généraliste du Cher encourt un an de prison avec sursis 

04/03/2021 - 
Un médecin généraliste exerçant à Bourges (Cher) devait comparaître, mercredi 3 mars, devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agression…
Une CPAM condamnée à verser l’intégralité de la Rosp 2017 à un médecin, une première 

01/03/2021 - 
Le 29 janvier dernier, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a été condamnée par le tribunal judiciaire du pôle social de Reims à… 8
Un généraliste radié de l'Ordre pour avoir prétendu guérir l'autisme à l'aide d'anti-infectieux 

25/02/2021 - 
Dans une décision datée du 8 décembre 2020 et rendue publique par l'AFP mardi 23 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance (CDPI)… 15
L'Ordre des Bouches-du-Rhône aidera les médecins à signaler les violences conjugales 
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11/02/2021 - 
Priorité du gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes est aussi devenue ces derniers mois un enjeu crucial pour le corps médical… 2
Dr Patrick Bouet, président de l'Ordre des médecins
« Nous ne sommes pas la police d'Internet, pour qu'on puisse les aider, les médecins menacés de mort doivent nous signaler les faits » 

03/02/2021 - 
Interpellé par le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, qui déplorait le silence des autorités face aux menaces de mort proférées à l'encontre de… 3
Médecins menacés de mort : l'UFML-S exhorte les autorités à réagir 

01/02/2021 - 
Victime depuis plusieurs semaines de menaces de mort comme plusieurs confrères, le président de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S),… 1
Certificats de virginité : les médecins ne devraient pas être les seuls à être inquiétés 

23/01/2021 - 
Annoncé à la fin de l’été, et déposé en décembre, le projet de loi sur les « séparatismes » était examiné de cette semaine par une commission… 5
Une prétendue médecin pratiquant de faux tests de dépistage du Covid condamnée à un an de prison 

22/01/2021 - 
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi une femme à un an d'emprisonnement pour escroquerie, après qu’elle a pratiqué…
Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil 
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15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales hébergées sur…
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé 
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07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros…
La fausse généraliste de Montceau mise en examen après le décès d'un 2e patient 

27/11/2020 - 
La fausse médecin généraliste qui a exercé pendant quatre mois à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), sur la base de diplômes contrefaits, a été une… 2
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM 

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des spécialités de…
Dépakine et grossesse : l'ANSM mise en examen pour homicides involontaires 

10/11/2020 - 
Dans un très bref communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé lundi qu'elle venait d'être mise…
Deux sites distribuant des arrêts de travail en ligne interdits par la justice 

09/11/2020 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre la « fermeture définitive » de deux sites internet qui proposaient d'obtenir des arrêts…
Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi 
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23/10/2020 - 
Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les médecins sont invités…
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice 

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui…
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence 

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une femme… 18
Sinistralité : 405 généralistes mis en cause en 2019 pour des dommages corporels 
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29/09/2020 - 
La MACSF-Sou médical a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Pour la troisième année consécutive, le nombre… 1
La fausse généraliste démasquée après 4 mois d'exercice illégal encourt 2 ans de prison 
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24/09/2020 - 
Une fausse médecin a été démasquée et démise de ses fonctions en début de semaine après avoir exercé un peu plus de 4 mois — du 11 mai au 18… 3