CNIL

Mutuelles
La Cnil réclame un cadre juridique clair sur l’utilisation des données de santé par les complémentaires

15/11/2022 - 
Des centaines de plaintes auraient été reçues par la Cnil depuis 2020 concernant la réception par les mutuelles de données de santé générées par des… 2
Données de santé
Rapport de la Cnil 2021 : 18 % des notifications de violation de données concernent la santé

17/05/2022 - 
Le rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), publié le 11 mai, fait état d'une augmentation du nombre de plaintes… 1
Politique de santé
Covid long : la création d’une plateforme de référencement adoptée

26/01/2022 - 
C’est acté, mais la mise en place n’est pas encore pour tout de suite. Une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques…
Covid-19 : les médecins peuvent dès à présent recevoir la liste de leurs patients non-vaccinés

15/07/2021 - 
Après avoir obtenu un avis favorable (sous conditions) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis du Conseil d'État, l… 2
Liste des patients non-vaccinés : la Cnam détaille le calendrier

08/07/2021 - 
La Cnam pourrait adresser de premières listes de patients non-vaccinés contre le Covid-19 à leur médecin traitant « dans le prolongement de la… 4
La Cnil met des conditions à la transmission de liste des patients non-vaccinés

07/07/2021 - 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a finalement rendu public le 7 juillet son avis sur la diffusion aux médecins de la… 3
Rapport 2020 de la Cnil : les plaintes et violations en lien avec la santé en hausse

18/05/2021 - 
Dire que l’année 2020 a été marquée par l’épidémie de Covid-19 est une lapalissade. Le récent rapport d’activité de la Commission nationale…
Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil

15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales hébergées sur…
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé

07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros…
StopCovid : la Cnil presse le gouvernement de remédier à « plusieurs irrégularités »

21/07/2020 - 
Gardien de la vie privée des Français, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a publié lundi un avis dans lequel elle…
La CNIL alerte les médecins sur les arnaques à la mise en conformité RGPD

08/06/2018 - 
Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Celui-ci concerne les entreprises…