Loi de Bioéthique

Loi de bioéthique
Don de gamètes et d’embryons : le droit d’accès aux origines entre en vigueur ce 1er septembre

01/09/2022 - 
Prévu par la loi de bioéthique d’août 2021, le droit d’accès aux origines est mis en place à partir du 1 er septembre 2022. Désormais les donneurs… 2
Loi de bioéthique
Les demandes d’autoconservation d’ovocytes et d’AMP continuent de s’accélérer

30/05/2022 - 
D’après le dernier bilan du comité de suivi de l’Agence de biomédecine, les Français se sont saisis des nouvelles mesures ouvertes par la loi de…
Procréation médicalement assistée
Des dons de spermatozoïdes et d'ovocytes records en 2021

02/03/2022 - 
D'après le dernier bilan du comité de suivi de l'Agence de la biomédecine, la France a enregistré un nombre de dons de spermatozoïdes et d'ovocytes…
Ça s’est passé cet été
La nouvelle loi de bioéthique promulguée

24/08/2021 - 
Après presque deux ans de navette parlementaire et un vote final le 29 juin dernier, la nouvelle loi de bioéthique a été promulguée au Journal… 1
La loi de bioéthique définitivement adoptée

29/06/2021 - 
Après des heures de débat, de nombreux allers-retours et beaucoup de retard, cette fois ça y est ! La nouvelle loi de bioéthique vient d’être… 6
Fin de vie : le CCNE relance le débat

28/06/2021 - 
Dans un communiqué de presse daté du 25 juin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) fait part de sa volonté de relancer la réflexion sur le… 3
L’Assemblée adopte la loi de bioéthique pour la troisième (et avant-dernière) fois

10/06/2021 - 
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le projet de loi bioéthique. Les députés ont soutenu le texte…
Première nuit de débat et premiers échanges tendus sur la PMA à l'Assemblée

08/06/2021 - 
Lundi après-midi, les députés ont entamé leur troisième lecture du projet de loi de bioéthique. Alors que l’attention médiatique et politique se… 3
La loi de bioéthique revient à l'Assemblée

07/06/2021 - 
Cette fois, on entame réellement la dernière ligne droite. Le projet de loi de bioéthique revient devant les députés à partir de ce lundi pour la… 3
Des généralistes s'engagent pour demander l'ouverture de la PMA (sans restriction)

02/06/2021 - 
Dans une tribune publiée sur Mediapart, 85 soignantes, dont une vingtaine de médecins généralistes et internes en médecine, s'engagent en faveur d… 34
Don du sang : les députés votent la fin de la discrimination pour les HSH

02/07/2020 - 
Dans un amendement au projet de loi de bioéthique, les parlementaires ont mis fin mercredi soir à la discrimination envers les homosexuels qui…
Le projet de loi de bioéthique à nouveau débattu à l'Assemblée à partir du 6 juillet

16/06/2020 - 
Le calendrier parlementaire a été bouleversé par la crise sanitaire. Le projet de loi bioéthique, voté en première lecture en février au Sénat attend… 2
PMA pour toutes : des députés veulent achever la loi bioéthique retardée par le coronavirus

29/05/2020 - 
Avec la crise sanitaire, l'agenda parlementaire a été largement bouleversé et la loi de bioéthique, votée par le Sénat début février, attend toujours… 9
[INFOGRAPHIE] Le Sénat vote de justesse une loi bioéthique largement modifiée

04/02/2020 - 
Après deux semaines d’examen du projet de loi bioéthique, les sénateurs votaient cet après-midi le texte. Dominé par l’opposition de droite, le Sénat…
Le Sénat vote la PMA mais supprime l’autoconservation des gamètes

23/01/2020 - 
Depuis mardi soir, les sénateurs planchent sur les 32 articles du projet de loi bioéthique. Mercredi soir, ils ont voté le premier article… 1
La PMA pour toutes adoptée en commission au Sénat avec quelques modifications

08/01/2020 - 
Le projet de loi Bioéthique est de retour au Parlement. Après son adoption à l’Assemblée en octobre dernier, c’est au tour du Sénat de plancher sur…
Le président du CCNE veut accentuer le débat public sur les sujets de bioéthique

26/10/2019 - 
Après plus de deux ans de débat, entamé par les États Généraux, et qui devrait s’achever à l’Assemblée avant l’été prochain, le chapitre bioéthique… 2
La projet loi de bioéthique largement voté à l’Assemblée

16/10/2019 - 
Après 80 heures de débats, l'Assemblée nationale a adopté largement mardi en première lecture le vaste projet de loi bioéthique. Le texte a été voté… 2
Les députés votent une meilleure prise en charge des enfants intersexués

09/10/2019 - 
Après trois semaines de débat, les députés devraient achever aujourd’hui l’examen en première lecture du projet de loi de bioéthique. Hier soir, les…
PMA : Agnès Buzyn conteste les réserves « datées » de l'Académie de médecine

23/09/2019 - 
Alors que le projet de loi bioéthique sera examiné à partir de ce mardi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'Académie de médecine a émis… 8
Le projet de loi bioéthique débarque à l’Assemblée

21/09/2019 - 
Après des heures de discussion animée en commission spéciale, les députés vont poursuivre les débats sur le projet de loi bioéthique mardi prochain… 2
Loi bioéthique : la PMA post-mortem écartée par les députés

11/09/2019 - 
Depuis lundi soir, les députés ont entamé l’examen du projet de loi de bioéthique en commission spéciale. Avec quelque 2 000 amendements déposés, les… 1
La loi de bioéthique au programme du dernier conseil des ministres

24/07/2019 - 
Un gros morceau avant de partir en vacances. Le projet de loi de bioéthique était présenté ce mercredi au dernier Conseil des ministres avant la… 3
Bioéthique : l'ouverture de la PMA pour toutes sera débattue fin septembre

15/06/2019 - 
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi bioéthique, contenant l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes,… 5
L'arrêt des soins de Vincent Lambert a débuté ce lundi matin

20/05/2019 - 
L'interruption des soins de Vincent Lambert, annoncée par son médecin, a débuté ce lundi 20 mai au matin : cette décision médicale a provoqué la… 2