Droit

Me Pierre Desmarais, avocat en droit du numérique, des données et de l’innovation
« Les médecins doivent conserver leurs dossiers patients durant vingt ans »

09/01/2023 - 
Les données de santé appartiennent-elles aux patients ? Sous quelles conditions les médecins peuvent-ils les exploiter ? Me Pierre Desmarais :…
Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende

06/10/2020 - 
1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l… 54
Affaire Lambert : « Ce qui a posé problème, c’est l'absence de directives anticipées », estime un juriste

21/05/2019 - 
La Cour d'appel de Paris a créé la surprise en ordonnant lundi soir la reprise des traitements de Vincent Lambert qui avaient été interrompus le… 5
Obligation vaccinale : le formulaire des antivax pour désigner les médecins comme responsables en cas d'effets secondaires

05/05/2018 - 
L’extension de l’obligation vaccinale à onze valences pour les enfants de moins de deux ans étant actée depuis le 1er janvier, la résistance s… 46
Facebook impliqué dans la vente illégale d'opioïdes aux USA

17/04/2018 - 
Décidément tout s'enchaîne mal pour Mark Zuckerberg qui a dû s'expliquer devant les sénateurs américains au sujet du scandale « Cambridge Analytica »…
Aux Etats-Unis, les anti-avortements se sentent pousser des ailes

18/12/2016 - 
Revigorés par l'arrivée prochaine à la Maison Blanche de Donald Trump, les opposants américains à l'avortement se mobilisent. Dans plusieurs Etats du… 2
Délit d'entrave numérique : les sénateurs aussi fermes que les députés dans la défense de l'IVG

07/12/2016 - 
L'extension du délit d'entrave à l'IVG au numérique, voté à l'Assemblée mercredi dernier malgré de vifs débats gauche/droite, a finalement aussi été… 3
L'extension du délit d'entrave à l'IVG au numérique adoptée à l'Assemblée

01/12/2016 - 
Ils s'appellent ivg.net, avortement.net, afterbaiz.org ou encore sosbebe.org. Ces sites internet sur l'IVG sont dans le viseur du gouvernement, qui… 9
Entrave numérique à l'IVG : vif débat entre le chef de l'Eglise de France et les députés PS

29/11/2016 - 
Rien ne va plus entre le parti socialiste et l'Eglise de France. À l’origine de la polémique, la proposition de loi PS qui sera discutée jeudi 1er… 3
Courrier des lecteurs
Retour vers l'avortement

21/11/2016 - 
Le droit à l’avortement est une chose, l’avortement en est une autre. C’est comme le droit à l’égalité des femmes et des hommes et l’égalité des… 2
IVG, Obamacare : Trump va-t-il tout chambouler sur la santé ?

09/11/2016 - 
« Nous avons ce système fou où 25 millions de personnes ne sont plus assurées, mais ceux qui se démènent et travaillent 60 heures par semaine… 1
Les députés PS ne lâchent pas les nouveaux sites anti-IVG

08/11/2016 - 
La proposition de loi des socialistes et écologistes réformistes pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse aux… 3
Touraine met l'avenue de Ségur en pointe pour une "communication publique sans stéréotype de sexe""

02/11/2016 - 
« Nous devons lutter sans relâche contre les stéréotypes. Agir fermement, avec détermination et cohérence. Parce que sans ces stéréotypes de sexe,… 5
Gabon: libération de la pédiatre syndicaliste

16/10/2016 - 
Sylvie Nkogue Mbot, la pédiatre gabonnaise auteure d'un rapport sur les violences qui ont suivi la réélection du président gabonais Ali Bongo,…
Une pédiatre Gabonaise arrêtée par le régime d'Ali Bongo

10/10/2016 - 
Une femme médecin, auteure selon son avocat d'un rapport sur les violences post-électorale a été arrêtée au Gabon, a annoncé dimanche le mouvement…
Pologne: le gouvernement polonais renonce à l'interdiction de l'IVG

06/10/2016 - 
Quarante-huit heures après des manifestations ayant réuni quelque 100.000 "femmes en grève" vêtues de noir, le parti conservateur au pouvoir est… 3
Sur l'IVG, les députés PS se mobilisent pour les Françaises et pour les Polonaises

05/10/2016 - 
Une cinquantaine d'élus, issus principalement des rangs socialistes, ont posé dans la cour d'honneur de l'Assemblée avec plusieurs ministres, dont…
L'action de groupe pourrait être utilisée pour la première fois dans le dossier Dépakine

28/09/2016 - 
L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine a annoncé mercredi avoir l'intention de lancer une action de groupe contre le laboratoire…
Le gouvernement veut élargir le délit d'entrave pour contrer les nouveaux sites anti-IVG

27/09/2016 - 
Comme promis par la ministre, Laurence Rossignol, le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir… 3
Laurence Rossignol promet  des mesures contre les nouveaux sites anti-IVG

18/09/2016 - 
"Il faut en parler, sinon on ne peut pas dénoncer la duplicité; c'est jeune, c'est moderne... c'est une manière très pernicieuse de dénoncer les… 6
Si " Le Généraliste " était paru en 1903
Un cas d'assurance professionnelle intéressant pour les médecins

19/08/2016 - 
En 1896, M. le Dr de la Vallé, d'Amiens, s'était assuré à la Société générale des Assurances agricoles et industrielles, pour un capital de 10 000…
Bien immobilier indivis et taxes foncières

19/02/2016 - 
Tous les propriétaires d’un bien immobilier indivis (héritiers, époux séparés avant divorce) doivent participer au paiement des taxes foncières, même…
Un étudiant en médecine de Shanghaï éxécuté pour un mauvais "poisson d'avril"

11/12/2015 - 
Un étudiant en médecine de la prestigieuse université shanghaïenne Fudan a été exécuté vendredi pour avoir empoisonné son camarade de chambrée en…
Affaire Vincent Lambert : vers un retour devant le Conseil d’Etat

09/09/2015 - 
Le CHU de Reims va-t-il mettre fin aux traitements de Vincent Lambert d’ici à 15 jours ? Ou va-t-il procéder à son transfert dans un autre… 5
Cancer : le droit à l’oubli consacré, mais en version édulcorée

01/09/2015 - 
De quoi le droit à l’oubli est-il le nom ? Lancé en février 2014 par François Hollande, le 3e plan Cancer prévoyait son instauration pour les… 1