Apnée du sommeil - Le Conseil d’État censure le gouvernement.

Apnée du sommeilLe Conseil d’État censure le gouvernement.

28.02.2014

Pour la première fois dans l’histoire de l’assurance maladie, le remboursement d’un traitement était lié à l’observance. La plus haute juridiction française vient de suspendre ce dispositif. Explications.

  • Le Conseil d’État censure le gouvernement.  - 1

Le Conseil d’État vient de désavouer l’assurance maladie et le ministère de la Santé en suspendant l’arrêté du 22 octobre 2013. Pour la première fois dans l’Hexagone, la prise en charge d’un traitement, ici l’apnée du sommeil, était conditionné à la bonne observance du traitement par pression positive continue (PPC). Depuis octobre dernier, l’assurance maladie suit par télétransmission le bon usage des appareils par les malades. Le déploiement du système devait s’achever en 2016. Cinq...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre préférence : 1 an au journal Le Généraliste
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Calculatrice

Le retard de paiement du forfait médecin traitant agace la profession

Les généralistes n'ont pas encore touché le Forfait médecin traitant (FMT) au titre du dernier trimestre 2017. Les médecins, qui devaient recevoir le paiement avant le 15 février, n'ont toujours...Commenter

À droite aussi, on veut en finir avec le tout paiement à l'acte

Valérie Pécresse

Valérie Pécresse bientôt aux commandes de l’ARS Île-de-France ? Dans le premier cahier de propositions de « Libres ! », mouvement politique... 4

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 9

ORL LE VERTIGE POSITIONNEL PAROXYSTIQUE BÉNIN Abonné

Vestibulométrie sous vidéonystagmographie (VNG)

Les vertiges paroxystiques positionnels bénins sont la première cause de vertiges, mais le médecin généraliste doit avant tout éliminer une... Commenter

Prescription METFORMINE ET RISQUE D’ACIDOSE LACTIQUE Abonné

Molecule de Metformine

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment alerté sur le risque d’acidose lactique sous... Commenter

A découvrir