Autant vous prévenir tout de suite. L’appel à cotisations de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) que les médecins libéraux vont recevoir d’ici à fin janvier sera plus salé que l’an passé. Une hausse due, essentiellement, à la montée en puissance du régime ASV et à des cotisations plus élevées pour le régime de base. En effet, si l’allocation de remplacement (ADR), héritage du MICA, disparaît et la cotisation invalidité décès reste inchangée, le régime complémentaire enregistre une légère hausse en passant de 9,2 % à 9,3 %. Celle du régime de base est plus importante : son taux passera de 8,6 à 9,75 % pour la tranche 1 et de 1,6 à 1,81 % pour la tranche 2. Tandis que pour le régime ASV, la cotisation forfaitaire, égale pour tous, s’élèvera à 4 400 euros (contre 4 300 en 2012) et celle proportionnelle, dite aussi d’ajustement, passera de 0,25 % à 0,9 % du revenu du médecin.
Conséquence : la facture va être plus lourde de plusieurs centaines d’euros pour les généralistes (voir tableau). À titre d’exemple, un confrère qui aurait gagné, en 2011, 70 000 euros de bénéfice net – soit à peu près la moyenne chez les généralistes – et qui avait dû acquitter, l’année dernière, 11 960 euros de cotisations, paiera, cette année, 12 673 euros soit 713 euros de plus qu’en 2012. Une augmentation d’environ 6 % portant son effort retraites à près de 20 % de son revenu !
La douloureuse pèsera plus lourd sur les revenus les plus modestes. Ainsi, un généraliste disposant de 50 000 euros de revenus cotisera, cette année, 10 391 euros au lieu de 9 777 euros, soit 614 euros de plus, environ 21 % de son revenu. Tandis que les plus hauts revenus (90 000 euros), s’en sortiront
plutôt mieux avec un effort de 16 % de leur revenu, même s’ils devront payer 811 euros de plus qu’en 2012
(14 955 euros au lieu de 14 144 euros).
Une double hausse dans le régime de base et dans l’ASV
À quoi doit-on cette nouvelle augmentation ? Pour l’ASV pas de surprise: c’est l’an II de la réforme intervenue en 2011. La hausse du régime de base est, elle, plus inattendue. Selon la CARMF, cette augmentation servirait essentiellement « à financer l’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les carrières longues ». Ce dispositif, voulu par le nouveau gouvernement pour ceux qui ont travaillé très jeune ne bénéficiera pas aux médecins, mais les contraint, en revanche, à la solidarité. Cette surcotisation servira également « à assurer le paiement des prestations » et « à contenir le déficit annuel sur les deux prochaines années ». La Caisse de retraite des médecins pointe également « l’envolée des charges de compensation » et la dégradation du « rapport démographique » qui affecterait « la quasi-intégralité des régimes de retraite français ».
Pour l’année prochaine, pas d’accalmie en vue. De nouvelles hausses sont à attendre de la troisième tranche de la réforme ASV : 2014 verra la cotisation forfaitaire de l’ASV passer à 4 500 euros (contre 4 400 en 2013). Celle proportionnelle passera de 0,9 à 1,50 % du revenu du médecin. Pour le régime de base, le taux passera de 9,75 à 10,10 % pour la tranche 1 et de 1,81 à 1,87 % pour la tranche 2.
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