Vote d’un DMP sur clé USB pour les ALD

Publié le 25/03/2010

Le dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé de type clé USB va être expérimenté pour les patients atteints d'affections de longue durée, selon une proposition de loi du député Jean-Pierre Door adoptée en première lecture par les députés. L'expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2012. Un dossier médical personnel pourra être ainsi transféré sur un «support portable numérique sécurisé» pour des malades volontaires en affections de longue durée (ALD). Le dispositif entand contribuer à éviter les problèmes d'iatrogénie médicamenteuse. Une telle expérimentation avait déjà été votée dans le cadre de la loi sur l'hôpital ainsi que dans le PLFSS (budget Sécu) 2009 mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme.


Source : legeneraliste.fr