Vers une généralisation de la couverture complémentaire en entreprise

Publié le 14/01/2013

Un pas significatif a été franchi vers la complémentaire santé pour tous avec l'accord patronat-syndicats sur l'emploi prévoyant des contrats d'entreprise obligatoires. L'accord de vendredi soir sur la sécurisation de l'emploi prévoit en effet «la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé», soit l'extension à toutes les entreprises de la prise en charge de la part des soins de leurs salariés non remboursés par la Sécurité sociale. Ces contrats collectifs seront ainsi proposés à 3,5 millions de salariés du secteur privé, principalement des petites et moyennes entreprises mais aussi de certaines grosses entreprises. Le coût de ces contrats pour les entreprises et leurs salariés -qui paieront chacun la moitié des cotisations- va représenter globalement 4 milliards d'euros, selon Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME.

Des négociations de branches doivent maintenant s'engager avant le 1er avril 2013. S'il n'y a pas eu d'accord d'ici au 30 juin 2014, les entreprises devront négocier leurs contrats directement avec les organismes de complémentaire santé. Le 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront être couverts par un contrat collectif. L'objectif de la complémentaire pour tous ne sera pas complètement atteint pour autant, puisque l'accord couvre les salariés mais pas les jeunes, les chômeurs, et les retraités.


Source : legeneraliste.fr