Vaccinations: Les médecins du Calvados déboutés

Publié le 24/11/2009

Alors que les réquisitions des généralistes pour des cas urgents se multiplient, voilà une décision à mpéditer pour les médecins récalcitrants aux réquisitions. Le tribunal administratif de Caen a en effet rejeté mardi une demande des médecins libéraux de suspension d'un arrêté préfectoral de réquisition de certains d'entre eux dans le Calvados, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). C’est le juge des référés, chargé de statuer dans des délais courts sur sur ces cas urgents qui a pris cette décision.

"Considérant que la mesure de réquisition (...) répond à la nécessité de freiner la diffusion du virus de la grippe A (H1N1)", la requête de l'Union régionale des médecins libéraux (URML) est "rejetée", écrit le vice-président du tribunal, Christian Heu, dans son ordonnance. L'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté - censé motiver une décision en référé- doit en effet "s'apprécier globalement" dit le juge, et ne peut "dans ces conditions (nécessité de freiner la diffusion du virus) être remplies", même si les médecins estiment qu'il porte atteinte à leur liberté individuelle, poursuit le juge des référés.

Les médecins vont faire appel de cette décision, a indiqué à l'AFP l'avocat de l'URML Fabrice Di Vizio, mais le Conseil d'Etat n'examinera pas l'affaire avant plusieurs mois. D’ici là quelques incidents ont eu lieu avec des généralistes: un praticien de Montpellier a ainsi été réquisitionné deux jours de suite, d’abord pour la vaccination contre la grippe puis pour la PDS. Il a refusé la seconde et est passé, menotté, au tribunal en comparution immédiate.


Source : legeneraliste.fr