Unanimité à l’Assemblée sur le projet de loi sur la recherche sur la personne humaine

Publié le 04/05/2010

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi Nouveau centre censée encourager la recherche sur la personne humaine tout en garantissant les droits des patients, mardi, en seconde lecture. Tous les députés ayant participé au scrutin (425) ont émis un vote positif sur ce texte qui, avant son adoption définitive, doit repartir en navette au Sénat. «C'est un texte ambitieux, qui réorganise profondément le droit des rercherches impliquant la personne humaine», s'est félicité son auteur, le Pr Olivier Jardé. Sa proposition de loi prévoit trois niveaux de risque en déclinant pour chacun les procédures applicables: recherches interventionnelles à risque, recherches interventionnelles sans risques, et enfin recherches non-interventionnelles qui ne comportent aucune procédure supplémentaire. Le texte prévoit aussi «un comité de protection des personnes» qui doit donner un avis préalable à toute recherche sur la personne humaine.


Source : legeneraliste.fr