Un sénateur propose de créer un registre de consentement au don d’organes

Publié le 15/10/2010

Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à créer un "registre national de consentement au don d'organes", afin de mieux protéger juridiquement la volonté des donneurs potentiels. "Si la loi (bioéthique de 2004) permet de protéger juridiquement le refus, aucune disposition légale ne permet aujourd'hui d'enregistrer le consentement explicite au prélèvement post-mortem", estime-t-il. L’élu socialiste regrette que souvent la volonté de certains donneurs ne soit pas respectée, soit qu’elle n’est pas été exprimée clairement, soit qu’elle ne soit pas suivie, et qu’ainsi "des greffons précieux sont perdus". Jean-Pierre Sueur propose donc de "modifier le code de la santé publique afin de protéger juridiquement la volonté des donneurs potentiels par la création d'un registre national d'enregistrement du consentement au don d'organes sur le modèle de celui existant pour les refus".


Source : legeneraliste.fr