Un rapport propose de conserver, mais réformer l’Aide médicale d’État

Publié le 09/06/2011

Ce n’est pas parce que les dépenses de l’Aide médicale d’État ne cessent de progresser, qu’il faut chercher des fraudes. Le rapport parlementaire sur l’ÂME rendu public jeudi 9 juin aura au moins le mérite de calmer le jeu sur un sujet qui porte à polémique depuis des années et singulièrement depuis la discussion du Budget 2011 de l’État qui prévoyait des conditions plus restrictives pour ouvrir aux étrangers clandestins le bénéfice de ce dispositif. Signé par un membre de la majorité, Claude Goasguen, et par un élu de l’opposition, Christophe Sirugue, ce rapport est en effet l’occasion de dépassionner le débat à plus d’un titre.

Côté dépenses, pas de doute, la hausse est exponentielle : passant de 327 millions d’euros en 2005 à 623 millions d’euros en 2010. Pourtant, le rapport ne constate ni explosion des ayants droits -la plupart des bénéficaires étant souvent des personnes seules- ni boom de la consommation des titulaires de l’AME. Il reste que les bénéficiaires sont en revanche plus nombreux chaque année : ils étaient 79 000 en 2000, ils sont 227 000 en 2010.

Pour expliquer cette augmentation, le rapport Goasguen-Sirugue pointe donc deux phénomènes : d’une part, la hausse forte du nombre de demandeurs d’asile ces dernières années, de l’autre la plus grande difficulté à obtenir le statut d’« étrangers malades » qui pousse certains à chercher à la place le bénéfice de l’AME. La dérive financière de l’AME serait liée aussi aux modalités de facturation des hôpitaux à propos desquels le rapport suggère à mots couverts que celles-ci seraient parfois généreuse.

Au total, le rapport rappelle que le poids de l’AME reste faible : 0,1 % du budget de l’État et 0,3 % de l’Ondam. Et si les deux rapporteurs regrettent l’incohérence de gestion budgétaire du dispositif, aucun ne remet en cause la nécessité tant sanitaire qu’humanitaire du dispositif. Conclusion centrale : il faut conserver l’AME. Claude Goasguen et Christophe Sirugue conviennent d’ailleurs, que, quoi qu’on fasse, il sera bien difficile de réduire la facture de l’AME. Ce n’est pas une raison pour renoncer à mieux le gérer. Le rapport appelle donc à l’adoption d’une « tarification de droit commun » dans tous les hôpitaux, à mener des enquêtes pour mieux connaître la population bénéficiaire et à améliorer la prise en charge des patients en aval des hospitalisations. Enfin, leur proposition phare est de mettre en place une visite de prévention pour chaque bénéficiaire à l’entrée dans le dispositif.

Reste la polémique de l’année : avec la création 2011 du fameux droit de timbre annuel de 30 euros par bénéficiaire. Là dessus, les deux rapporteurs ne sont pas d’accord. Christophe Sirugue est pour la suppression. Claude Goasguen plaide pour le maintien, plus, convient-il, pour des raisons politiques que pour son rendement budgétaire hypothétique.


Source : legeneraliste.fr