Si « Le Généraliste » était paru en août 1903

Un médecin peut-il céder sa clientèle ?

Publié le 01/08/2015

« La sixième chambre du tribunal, présidée par M. Brossard-Marcillac, vient d’avoir à trancher une question depuis longtemps débattue en droit. Un médecin peut-il juridiquement céder sa clientèle ? Et, question plus délicate encore, la veuve du médecin peut-elle vendre ladite clientèle à un docteur qui deviendrait ainsi le successeur de son mari ? C’est ce dernier point qui était soumis au tribunal, la veuve de M. M…, médecin à Bezons, ayant cédé moyennant 6 000 francs au docteur G… la clientèle de son mari.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

L’inscription est GRATUITE. Elle vous permet :

  • d’accéder aux actualités réservées aux professionnels de santé,
  • de recevoir les informations du jour directement dans votre boîte mail,
  • de commenter les articles de la rédaction, de participer aux débats et d’échanger avec vos confrères.

Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article.

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Soutenez la presse qui vous soutient

Abonnez-vous pour bénéficier de l’accès en illimité à tous les articles.

1€ le premier mois puis 7€50/mois

(résiliable à tout moment)