Responsabilité

Trois principaux motifs de mise en cause des généralistes en 2013

Publié le 05/11/2014

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans son rapport publié chaque année sur les risques professionnels en santé, le Sou Médical a recensé 472 mises en cause de généralistes en 2013, contre 505 en 2012. Soit une quasi-stabilité (-0,1 point) du taux de sinistralité (1,2 %) de la profession. Un taux relativement faible comparé à celui des anesthésistes (19,1 %) par exemple.

Néanmoins, les effectifs nombreux de généralistes expliquent un nombre conséquent de mises en cause. Ainsi, lorsque les affaires arrivent au pénal, les généralistes comptent parmi les professionnels le plus souvent inquiétés (12 sur 26 décisions de justice en 2013, 40 % d’entre elles ayant abouti à une condamnation). Au civil, le taux de condamnation des généralistes (64 %) est inférieur à celui des urgentistes-régulateurs (80 %), les chirurgiens (71 %), les stomatologues (67 %) et les radiothérapeutes (67 %). Le coût total des indemnisations des médecins généralistes est de 5 205 188 millions d’euros. Dans le top 10 des indemnisations les plus élevées, ne figure toutefois qu’un seul cas de généraliste condamné pour défaut de prescription d’une amniocentèse pendant la grossesse après la naissance d’une enfant atteinte de trisomie 21 (879 057 euros).

A noter que les affaires traitées par le Sou intéressant les généralistes sont liées à trois grandes causes à peu près à proportion égale. Le défaut de prise en charge du patient par le généraliste est le motif le plus fréquent (29%), juste avant les questions relatives à la iatrogénie médicamenteuse (28%) et le diagnostic (25%), souvent invoqué également, qu’il s’agisse d’erreur pure et simple ou de retard. Concernant la prise en charge, de nombreux dossiers témoignent en Ehpad des problèmes relationnels avec la famille. Comme par exemple, cette mise en cause d’un généraliste à qui les parents reprochent la mise en place de mesures de tutelle ou d’admission en structure fermée. Il a également été reproché dans cinq dossiers un retard à l’accès à une imagerie complémentaire ou à un avis spécialisé notamment chirurgical, chez des patients opérés en urgence d’une hernie discale ou après une migration herniaire après manipulation par un rhumatologue. Le geste thérapeutique est moins souvent évoqué (6% des cas). Il peut s’agir par exemple de mises en cause à la suite de manipulation ou d’ostéopathie, d’injection, de médecine esthétique ou de mésothérapie.

Caroline Laires-Tavares
RCP

Source : legeneraliste.fr