Transports sanitaires : suspicion d’escroquerie à l’assurance maladie dans l’Eure

Publié le 21/03/2014

Les dirigeants de trois sociétés d'ambulances dans l'Eure sont soupçonnés d'avoir escroqué l'assurance maladie pour un total de 4,5 millions d'euros, selon le parquet à Evreux. "Une enquête a été diligentée pour escroqueries, faux et usage de faux et quatre personnes ont été placées en garde à vue en début de semaine et seront convoquées très prochainement devant le tribunal correctionnel", a déclaré Yves Dupas, procureur-adjoint.

L'enquête qui a démarré en janvier 2013, à la suite d'une dénonciation, est en voie d'achèvement. La fraude est conséquente et porte sur une période de trois ans, précise le parquet. Le préjudice qui atteint la Cpam, le RSI et la MSA pourtant sur "des prestations non réalisées intégralement ou partiellement", selon le procureur adjoint. Les prestations partielles consistent à transporter des personnes par des moyens plus onéreux et ne correspondant pas à leur degré de maladie, comme utiliser par exemple des ambulances (patient couché) plutôt que des véhicules sanitaires légers (VSL, patient assis).


Source : legeneraliste.fr