Tour de vis sur les IJ des fonctionnaires

Publié le 06/10/2014

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Un décret paru dimanche au JO pose de nouvelles règles pour les arrêts maladie dans les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière). Un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l'administration son avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. "En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans un épisode de 24 mois", indique le décret. En cas de nouveau retard, l'administration est alors "fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail". Mais le décret précise que la baisse de rémunération n'est pas applicable en cas d'hospitalisation ou si l'agent justifie son retard dans les huit jours.

La parution de ce texte survient alors que l'opposition, réclame le rétablissement de la journée de carence pour les agents en arrêt maladie. La droite met en avant le fait que cette journée, mise en place pour la première fois chez les quelque 5 millions de fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011 et supprimée par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, a permis une baisse de l'absentéisme chez les agents. Un constat déjà posé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) dans les hôpitaux.


Source : legeneraliste.fr