Taxe pro : l’UNAPL en appelle aux parlementaires

Publié le 24/09/2009

L’Unapl vient d’adresser un courrier à chaque député et à chaque sénateur pour les alerter sur le sort réservé à la plupart des professions libérales dans la future réforme de la taxe professionnelle. Les dispositions qui doivent être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2010 refusent le bénéfice de l’allègement aux indépendants employant moins de cinq salariés. L’Unapl -qui n’est pas parvenue à faire fléchir le gouvernement à ce sujet- tente désormais de rallier les parlementaires à sa cause pour que le texte soit modifié lors de l’examen au Parlement de la loi de Finances cet automne.


Source : legeneraliste.fr