Hôpital

Sur l’hôpital, Touraine fait son anti-Bachelot

Publié le 04/03/2013
Le rapport Couty a été présenté ce lundi à la ministre de la Santé. C’est à partir de ses 46 propositions, pour la plupart retenues que Marisol Touraine ouvre le chantier hospitalier. Réaffirmation des valeurs du service public hospitalier, gouvernance et mesures financières sont au cœur des réformes inscrites dans un «Pacte de confiance» avec l’hôpital, qui est censé tourner le dos à la réforme Bachelot.

«Je le dis sans ambage, je veux tourner la page de la loi HPST !» Recevant lundi le rapport d’Edouard Couty, commandé six mois auparavant, Marisol Touraine a annoncé une série d’orientations pour réformer l’hôpital et ses relations avec la médecine de ville, censées prendre le contrepied de la réforme Bachelot. C’est dans une « perspective d’avenir » articulée autour de la «stratégie nationale de santé» présentée par le Premier ministre le mois dernier à Grenoble que Marisol Touraine souhaite réformer l’hôpital.

Il s’agit dans un premier temps pour la ministre de réaffirmer la notion de service public, affaiblie, selon elle par la précédente législature. Les contours de ce nouveau «service public territorial de santé» demeurent encore à définir, même si, sur le papier, l’hôpital aura un rôle d’animateur central. Les premières propositions seront discutées avec les syndicats dans les prochaines semaines, et les modalités de financement seront débattues lors de l’élaboration du PLFSS 2014. La ministre promet que ce nouveau concept reposera sur «un dispositif juridique précis» qui figurera la loi de santé publique de 2014. Elle a précisé que, pour l’heure, de nombreux zonages utilisés par les Agences régionales de santé (ARS) pour si certaines mesures incitatives par exemple existaient déjà, mais qu’il était impératif d’uniformiser l’ensemble.

Coup de frein sur la T2A, coup de pouce sur la «tarification de parcours»

Autre idée phare de cette réforme : organiser le système autour du parcours de soins. Il s’agit en fait de rééquilibrer les rôles entre l’hôpital et la ville, ainsi que d’engager plus de coopération entre les deux pour une meilleure prise en charge du patient.

C’est ce principe qui guidera notamment la réforme des modes de financement hospitalier. Là encore, le gouvernement entend montrer une volonté de rupture avec la réforme Bachelot, même si, dans les faits, il restera une part de T2A. Après le Budget global, puis la tarification à l’activité, Marisol Touraine entend «engager l’acte 3 de la tarification. » La ministre propose de « corriger les effets indésirables de la tarification à l’activité » qui ne permet pas, selon elle, de prendre correctement en charge les polypathologies complexes et les maladies chroniques. Elle souhaite en effet réfléchir à une « tarification au parcours », qui reviendrait à accorder un forfait par type de parcours patients, comme cela se fait de façon expérimentale pour la prise en charge de patients diabétiques par exemple. Le médecin généraliste, les spécialistes et l’hôpital seraient, à terme, tous concernés. Installé à l’automne, le Comité de réforme de la tarification hospitalière devrait rendre ses conclusions à la fin du mois. Mais là encore, le PLFSS 2014 devra déjà modifier les financements hospitaliers.

Investir

Alors que le monde hospitalier proteste contre de récentes baisses tarifaires, la ministre de la Santé entend aussi montrer que le gouvernement est prêt à investir pour le secteur. 45 milliards d’euros seront également investis sur dix ans dans les établissements de santé. Pour les ARS -principales innovations de la loi HPST- c’est une mission supplémentaire : elles proposeront début juillet des schémas régionaux d’investissement en santé (SRIS) qui permettront d’identifier les besoins de santé sur un territoire. Dans cet effort d’investissement, le numérique n’est pas en reste : une enveloppe de 80 millions d’euros sera consacrée aux « territoires de soins numériques » afin de favoriser le travail en équipe à distance.

Redonner droit de cité aux PH

Volonté de rupture encore sur la gouvernance. La ministre de la Santé plaide en faveur de plus de « démocratie » au sein de l’organisation interne des établissements de santé. En renforçant le pouvoir des CME, elle espère rééquilibrer la gouvernance de l’hôpital entre la direction et les médecins. Un clair changement de cap, par rapport à un précédent gouvernement qui voulait faire du directeur un vrai patron de l’hôpital. Les PH devraient avoir davantage droit de cité, mais aussi les salariés de l’hôpital, sans oublier les patients. Dans le sillage de la démocratie sanitaire, Marisol Touraine prévoit ainsi de mettre en place un comité technique des usagers dans chaque établissement. « Encore beaucoup de patients n’arrivent pas à obtenir des informations sur les événements indésirables », a précisé la ministre.

Dans l’inventaire de la réforme Bachelot, Marisol Touraine n’a vraiment rien oublié. Même si elle ne semble pas vouloir retoucher les nouveaux pôles mis en place par la réforme HPST, elle souhaite, pour la bonne forme, dresser le bilan de cette innovation organisationnelle. Marisol Touraine en a donné mission aux conférences des directeurs et présidents de CME jusqu’à la fin de l’année.

Caroline Laires-Tavares

Source : legeneraliste.fr