Médicament

«Sunshine Act»: l'Ordre attaque le décret Touraine

Publié le 24/05/2013
Le décret sur le "shunshine act" de Marisol Touraine ne fait pas l’unanimité. Quelques jours seulement après la parution du décret issu de la loi Bertrand, le Conseil national de l’Ordre des médecins critique à son tour le dispositif censé assurer la transparence des liens médecins-industrie et envisage de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

Alors que beaucoup s’impatientaient de la parution du décret instaurant un "sunshine act" à la Française, Marisol Touraine a finalement décidé de publier mercredi au Journal Officiel, le texte, créant une obligation de publication aux entreprises de produits de santé et de cosmétiques de leurs liens avec les professionnels de santé. Mais depuis les critiques fusent. A commencer par l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui a exprimé ses réserves trouvant «dommage» mercredi qu'il ait fallu attendre «un an» et (s)a lettre ouverte au Premier ministre pour qu'enfin le gouvernement accélère sa publication». Il a également regretté que l’obligation de publication ne commence pas «dès le premier euro». A l’inverse, le Leem (Les entreprises du médicament) a jugé ridiculement bas le seuil de 10 euros qui risque, selon lui, de «complexifier inutilement le processus de publication pour les entreprises».

«C’est le contraire de la transparence attendue»

Jeudi, le Conseil de l’Ordre des médecins a à son tour fait part de son mécontentement. Le Cnom, que préside Michel Legmann (photo) a même indiqué envisager un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret, le jugeant très insuffisant. Dans un communiqué, il estime que le décret est trop limitatif et «trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de la santé». Pour l’Ordre, seuls les avantages sans contrepartie seraient en fait visés par le nouveau dispositif. Le décret prévoit en effet que les déclarations dans le cas de conventions passées entre des entreprises et des praticiens soient formulées «dans le respect des secrets partagés par la loi, notamment du secret industriel et commercial». Analyse de l’Ordre : l’essentiel des liens contractuels entre blouses blanches et industriels ne seront donc pas concernés par le nouveau cadre. «Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas identifiables», explique ainsi l’ordre. «On pourra ainsi savoir le prix d'un billet d'avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu'il y fera! C'est le contraire de la transparence attendue», poursuit l’institution.

Caroline Laires-Tavares

Source : legeneraliste.fr