Succès judiciaire pour la réforme santé de Obama

Publié le 09/09/2011

Une cour d'appel américaine a cassé jeudi une décision de première instance qui avait déclaré non constitutionnelle la mesure phare de la réforme de l'assurande maladie du président Barack Obama prévoyant que chaque Américain ait une couverture santé d'ici 2014. Il s'agit du premier succès judicaire de l'administration Obama pour cette loi majeure qu'elle avait fait voter à l'arraché au Congrès en mars 2010.


Source : legeneraliste.fr