Sénat: reprise des débats sur la proposition de loi Fourcade

Publié le 09/03/2011

Les quatre heures de discussion prévues au Sénat avant les vacances pour examiner la proposition de loi Fourcade qui vise à toiletter la loi Bachelot n’avaient pas suffi. Les débats ont repris mercredi après-midi. Les sénateurs devraient notamment enterrer l’obligation de déclarer ses congés aux ARS. Ils avaient déjà supprimé la taxe des contrats santé solidarité. Ambiance électrique sur les premières heures de débat...


Source : legeneraliste.fr