Santé en prison : l’Etat condamné

Publié le 17/01/2013

L'Etat a été condamné à verser 12.000 euros à un détenu schizophrène écroué à la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord), en réparation du préjudice lié à une prise en charge inadaptée de sa maladie et de conditions de détention contraires à la dignité humaine. Souffrant de «troubles psychiatriques graves» diagnostiqués cinq mois après son incarcération à la maison d'arrêt de Valenciennes en avril 2011, le détenu, condamné à 30 mois de prison, avait été maintenu dans cet établissement jusqu'en août 2012, date de son placement en hôpital psychiatrique. Dans son ordonnance, le juge des référés de la cour d'appel de Douai (Nord) souligne que «le placement prolongé de ce dernier dans une maison d'arrêt destinée à accueillir des détenus en bonne santé révèle une erreur dans la détermination du régime de détention adapté à son état de santé et par la suite une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire». L'Etat est aussi condamné en réparation du préjudice lié aux conditions matérielles de sa détention. Il avait dû, durant plusieurs semaines consécutives, dormir systématiquement ou à tour de rôle sur un matelas posé sur le sol lorsqu’il avait partagé sa cellule avec deux codétenus et avait dû subir «la présence de nuisibles», ainsi que «la remontée d'odeurs nauséabondes des canalisations». Cette affaire intervient quelques semaines après la présentation du rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui dressait un constat accablant de la situation sanitaire et humaine dans les prisons Françaises.


Source : legeneraliste.fr