Saint-Malo: des failles dans les dossiers patients de l’hôpital

Publié le 08/10/2013

Ce n’est pas la première fois que la CNIL se montre très sourcilleuse sur la confidentialité des dossiers médicaux. Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le centre hospitalier de Saint-Malo de respecter la confidentialité des dossiers de santé de ses patients après avoir constaté des manquements. La décision qui date du 25 septembre n’a été révélée qu’hier, lundi. En juin 2013 la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) avait relevé, suite à un contrôle, qu'un prestataire ayant pour mission d'optimiser la nomenclature de codage de la prise en charge des malades avait pu accéder aux dossiers médicaux de 950 patients. La Cnil pointe ainsi dans sa décision «un manquement à l'obligation de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données». Le CH a eu dix jours pour s'assurer que les dossiers des patients ne puissent pas être accessibles par des tiers. A l'issue de ce délai, il était prévu que la procédure serait close si le centre s'était conformé à la mise en demeure. Dans le cas contraire le centre risquait une amende s'élevant à 1.500.000 euros.


Source : legeneraliste.fr