Réouverture acquise pour la maternité de Valréas

Publié le 28/12/2012

La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la décision du tribunal administratif de Nîmes ordonnant le maintien de l'activité de la maternité de Valréas (Vaucluse). La maternité de Valréas avait été fermée en 2009 sur décision de la ministre de la Santé de l'époque, Roselyne Bachelot. Un collectif de mamans s'était alors constitué et avait porté l'affaire devant la justice. Le tribunal administratif de Nîmes, saisi du dossier, avait ordonné le 12 mai 2010 la réouverture de la maternité, mais le ministère de la Santé avait fait appel de cette décision.


Source : legeneraliste.fr