Réduction du temps de travail des internes : le décret est paru

Publié le 01/03/2015

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Fin janvier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait promis aux internes que la réduction de leur temps de travail entrerait en vigueur au 1er mai. La promesse est devenue réalité avec la parution d’un décret au Journal Officiel hier samedi.

Celui-ci réduit le temps de travail des internes en médecine à 48 heures, conformément à la réglementation européenne et entrera en vigueur le 1er mai 2015, à temps pour le prochain semestre. Il redéfinit les obligations de service des internes en médecine , en odontologie et en pharmacie, les découpant en 10 demi-journées, contre 11 auparavant.

Huit demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre seront consacrées à leur stage, soit huit demi-journées de travail à l'hôpital. Les deux autres demi-journées seront dédiés à la formation, avec une demi-journée sous la responsabilité d'un coordonnateur, et une autre de temps personnel pour que l'interne "consolide et complète ses connaissances".

Dans un avis rendu en mars dernier, la Commission européenne avait épinglé la France, estimant que les internes français passaient trop d'heures dans les hôpitaux (60 en moyenne, selon une étude de l'Intersyndicat national des internes (Isni), le principal syndicat d'internes), alors que la législation européenne impose une semaine de 48 heures maximum.

Le décret stipule ainsi que l'ensemble des obligations des internes "ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois". En outre, " un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation" de l'interne, et "un système de récupération est instauré en cas de dépassement de la durée moyenne prévue".

Enfin, le décret prévoit un droit de recours local et régional et de sanctionner les établissements ne respectant pas ces dispositions par le retrait de leur agrément, qui leur permet d'accueillir des internes.

L'Isni avait lancé une grève en novembre réclamant notamment que la demi-journée supprimée soit fixée au samedi matin, pour que ce créneau soit compté comme une garde, et donc mieux rémunéré, lorsqu'il est travaillé. Le syndicat avait obtenu des "garanties" sur ce sujet en décembre, le ministère prévoyant l'expérimentation du samedi matin de garde dans quelques CHU "pilotes" d'ici au prochain semestre.


Source : legeneraliste.fr