Recours d’un syndicat contre les élections aux URPS

Publié le 10/07/2010

Alors que la CSMF n’excluait pas ces jours derniers de contester en justice l’organisation des élections aux URPS prévues le 29 septembre prochain, un syndicat local vient de lui griller la politesse en d’annonçant qu’il venait de déposer un recours. Le Syndicat des médecins d’Aix et sa région (SAMER) qui se prévaut d’être le premier syndicat à agir ainsi, n’en est pas à ses premières actions en justice. Cette fois, il s’en prend à un processus électoral organisé par Roselyne Bachelot et que d’aucuns jugent précipité. «Alors que chacun sait que le résultat des élections du 29 septembre aux URPS ne sera que le fruit d’une énorme combine politico-administrative,» disent les réquérants, le SMAER a décidé de déposer des requêtes en annulation devant le conseil d’Etat contre le décret d’application et ses deux arrêtés. Et à l’intention du conseil constitutionnel, il dépose aussi «une question prioritaire de constitutionnalité, cette fois contre les dispositions législatives» de la loi «HPST» organisant les collèges électoraux.


Source : legeneraliste.fr