Recettes de la Sécu : des pistes remises à Ayrault

Publié le 07/06/2013

Jean-Marc Ayrault a de quoi lire pour le week-end. Il s'est fait remettre vendredi un rapport très technique du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui dresse un état des lieux du système et propose des pistes avant une éventuelle réforme. La présidente de ce Haut Conseil, Mireille Elbaum, a remis vendredi au Premier ministre ce rapport qui propose notamment quelques transferts de recettes entre branches : affectation des cotisations patronales alimentant la branche famille au régime des retraites, transfert des cotisations patronales pour financer la branche famille (5,4%) vers les régimes de retraites, transfert des impôts et taxes affectés à la branche vieillesse vers la Cnaf, concentration des taxes comportementales (tabac, alcool) sur la branche maladie... Le premier ministre a quelques mois pour assimiler cette littérature complexe, avant un deuxième tome sans doute moisn technique sur l'examen des besoins de financement à moyen et long terme, qui fera l'objet d'un autre rapport à l'automne 2013.


Source : legeneraliste.fr