Fonds de garantie

RCP : les cotisations augmentent, la couverture aussi  Abonné

Publié le 14/09/2012
Avec la création d’un fonds de garantie commun à tous les professionnels libéraux de santé, une contribution annuelle de 20 euros supplémentaire va apparaître sur les avis d’échéance d’assurance responsabilité civile professionnelle des généralistes.

À quoi sert ce nouveau fonds ? Depuis le 1er janvier 2012, un professionnel de santé est protégé contre les « trous de garantie » de sa couverture responsabilité civile professionnelle. Le nouveau fonds prend, d’une part, le relais des assureurs pour les indemnisations dépassant 8 millions d’euros par sinistre ou 15 par an. Un mécanisme qui devrait donc bénéficier surtout aux spécialités à risque dont les primes s’envolaient ces dernières années.

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