Quelques décisions particulièrement sévères  Abonné

Publié le 18/03/2011

La responsabilité du médecin généraliste est en principe une responsabilité pour faute prouvée : le demandeur doit prouver la faute du médecin et le lien de causalité avec le préjudice. Sans remettre en cause ce principe, plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation témoignent cependant d’une particulière sévérité, admettant facilement l’existence d’une faute du médecin et le rôle causal de celle-ci dans le dommage subi par le patient.

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