Proposition Fourcade : retour au Sénat  Abonné

Publié le 04/03/2011

Les sénateurs devraient reprendre leurs débats sur la proposition de loi Fourcade le 9 ou 10 mars prochains et achever l’examen de ce texte qui est censé « toiletter » la loi Bachelot. Les quatre heures de discussion prévues avant les vacances n’avaient pas suffi.

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