Proposition de loi Fourcade : le débat a commencé

Publié le 13/04/2011

Les députés vont-ils s’obstiner, comme les sénateurs, à vouloir que les médecins déclarent leurs congés à l’Ordre ? Sur cette question comme sur les autres mesures de la proposition de loi Fourcade, ils ont commencé à débattre depuis hier soir. Mardi, la CSMF a rappelé que cette proposition de loi UMP « doit permettre de corriger plusieurs effets dévastateurs de la loi Bachelot qui mettent en péril le maintien d’une médecine libérale de proximité » et a appelé entre autres à « la disparition des autorisations d’absence et du caractère contraignant du contrat de solidarité santé, la dépénalisation de la télétransmission des feuilles de soins, l'introduction dans la loi du principe de non-opposabilité des SROS ambulatoires » afin de « redonner un avenir aux médecins libéraux que la loi Bachelot a désespéré ». Les débats sont entrés dans le vif du sujet mercredi après-midi. Retrouvez le compte rendu complet de la séance dès jeudi sur notre site.

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Source : legeneraliste.fr