Fraude aux IJ

Prison requise contre un généraliste dans l’affaire du «réseau yougoslave»

Publié le 21/11/2011
Le jugement concernant le Dr Albert-Claude Tahar sera rendu le 20 janvier prochain. Mais à l’audience vendredi dernier, l’avocat général a requis de la prison ferme contre le généraliste accusé de dizaines d’arrêts de travail injustifiés. Le praticien continue de nier toute implication, s’estimant abusé par une bande organisée.

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Poursuivi dans l’affaire d’escroquerie aux IJ dite du «réseau yougoslave», le Dr Albert-Claude Tahar sera fixé sur son sort le 20 janvier prochain. La décision de la Cour a en effet été mise en délibéré à cette date. A l’issue de l’audience de vendredi, deux à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, ont été requis à l'encontre de ce médecin soupçonné d'être impliqués dans une escroquerie estimée à deux millions d'euros. L'avocat général de la cour d'appel de Paris, Dominique Gaillardot, a également requis trois ans d'interdiction professionnelle à l'encontre du Dr Tahar, soupçonné d'avoir fourni des dizaines d'arrêts de travail injustifiés, parfois sans recevoir les patients. En première instance, en avril 2009, il avait été condamné à 20 mois d'emprisonnement avec sursis pour «escroquerie en bande organisée». Et il avait fait appel de cette condamnation.

Dans cette affaire, une centaine de prévenus avaient été jugés en première instance et condamnés à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison ferme. Le cas d'un second médecin soupçonné des mêmes faits avait été disjoint. Quant à Selimir Ivanovic, élément central de l’escroquerie, qui mettait en relation, entre 2000 et 2005, bénéficiaires frauduleux d'arrêts injustifiés, médecins d'un même cabinet et faussaires, il avait été condamné en 2009 à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis, et n'avait pas fait appel.

Vendredi, l'avocat général a en outre requis des peines de prison ferme allant de huit à 12 mois pour cinq autres prévenus absents à l'audience, ainsi que 12 mois d'emprisonnement dont six fermes à l'encontre d'une secrétaire médicale. Evoquant la «responsabilité des médecins», «question clé» dans cette affaire, l'avocat général a estimé que le Dr Tahar était allé bien au-delà d'une simple «légèreté», de la «bienveillance», voire de la «complaisance», en «participant directement à la fraude par la fourniture de moyens» pour la perception des indemnités indues. Tout au plus l’avocat général concède-t-il que le médecin n'avait «peut-être pas conscience de ce qui se manigançait», mais le magistrat estime que le médecin a été «directement le vecteur de la fraude à travers les arrêts de travail», a insisté M. Gaillardot. Le Dr Tahar a nié tout au long du procès avoir été partie prenante de l'escroquerie, se disant victime d'une bande organisée. Il a souligné la «facilité à tromper un médecin» et sa probité, jusqu'alors jamais démentie, selon lui, en une quarantaine d'années d'exercice.

Paul Bretagne

Source : legeneraliste.fr