Responsabilité civile

Pourquoi la justice est-elle si sévère avec vous ? Abonné

Publié le 18/03/2011
Pourquoi la justice est-elle si sévère avec vous ?


©VOISIN/PHANIE

Être généraliste en 2011, n’est pas de tout repos ! Ces dernières années, les mises en cause de praticiens devant les tribunaux sont en hausse. Et deux récentes évolutions inquiètent encore davantage les observateurs du monde judiciaire : la justice à la main de plus en plus lourde sur les indemnités financières, et de récentes décisions montrent qu’elle ne cesse d’étendre la responsabilité des médecins de famille.

Les généralistes sont-ils dans la ligne de mire de la justice ? Quelques affaires récentes pourraient bien le laisser penser. Pourtant, si l’on s’en tient aux chiffres, aucune inflation des plaintes des patients n’est apparente. Après une nette augmentation des déclarations de sinistres corporels, dès le milieu des années 90, relevé par Le Sou médical, depuis, les chiffres se tassent depuis cinq ans : Le Sou recense 1964 déclarations de sinistres corporels en 2009, soit 1,66 déclarations pour un sociétaire, mais 2,56 % pour les seuls médecins libéraux. « La mise en cause de la responsabilité…

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