PLFSS 2010 : la cnamts dit non

Publié le 08/10/2009

Les administrateurs de la cnamts ont rendu un avis défavorable sur le PLFSS 2010. Le Conseil s’est réuni mercredi 7 octobre: 12 voix se sont exprimés contre ((CGT, FO, CFE-CGC, FNMF, FNATF et CISS), 14 se sont abstenus (CFTC, Medef, CGPME, CGPME, UNAF, UNAPL) et trois n’ont pas pris part au vote (CFDT). Le même jour, le conseil de l’Uncam s’est réuni et a adopté de justesse le PLFSS 2010 : quatre pour, 3 contre, 6 abstentions et 5 ne se sont pas prononcés.

De leur côté, les administrateurs de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (l’Acoss qui fédère les Urssaf), "banque de la Sécu", ont voté majoritairement contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 et se sont inquiétés des "modalités de financement" en 2010 et au-delà. Le conseil d’administration a émis un avis défavorable par 11 voix contre (délégations CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC et 1 personnalité qualifiée) et 5 voix pour (délégation UPA et 2 personnalités qualifiées), les délégations CGPME et MEDEF s’abstenant, 1 personnalité qualifiée prenant acte du projet et la délégation CFDT ne prenant pas part au vote, selon un communiqué de l'Acoss.

L’avis des diférentes caisses sur le PLFSS est obligatoire, mais le vote des administrateurs est indicatif pour le gouvernement. Le PLFSS 2010 doit être adopté par le conseil des ministres le mercredi 14 octobre.


Source : legeneraliste.fr