PIP : jugements le 14 novembre et le 10 décembre

Publié le 04/10/2013

Le jugement dans le procès au civil du groupe allemand TÜV, leader mondial du contrôle qualité qui certifiait les implants mammaires frauduleux PIP, a été prorogé au 14 novembre, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal de commerce de Toulon. A Toulon, six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclament au géant allemand 28 millions d'euros d'indemnités, et plus de 1.600 porteuses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandent, elles, 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. Les plaignants estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV.

Cette procédure est distincte du procès pénal tenu au printemps devant le tribunal correctionnel de Marseille - qui rendra son jugement le 10 décembre -, où TÜV n'est pas poursuivi. Mais les deux sont néanmoins très liées. L'enjeu est en effet de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, dans la mesure où au pénal, les cinq prévenus (d'anciens cadres et dirigeants de PIP dont son fondateur Jean-Claude Mas) ne sont pas solvables.


Source : legeneraliste.fr