Pau : poursuivi pour ne pas avoir protégé ses dossiers médicaux

Publié le 13/01/2012

Une peine de 5.000 euros d'amende a été requise jeudi devant le tribunal correctionnel de Pau à l'encontre de l'ancien président d'une association gestionnaire de la médecine du travail inter-entreprises à Pau, accusé de ne pas avoir sécurisé les dossiers médicaux. Pierre Lemoine, l'ancien président de l'Association d'hygiène industrielle de la région paloise (AHIRP) est poursuivi pour ne pas avoir sécurisé, sur un plan informatique, les dossiers médicaux des salariés de la région entre 2001 et 2004. L'AHIRP est accusée de ne pas avoir protégé les données médicales, accessibles sur internet, d'environ 50.000 salariés. C'est à partir de 1999 que les dossiers médicaux avaient été informatisés, mais le peu d'expérience de l'association dans le domaine de l'informatisation a rendu ces données accessibles par les internautes. Et ce sont des médecins du travail exerçant pour le compte de l'AHIRP qui en 2004 ont porté plainte pour atteinte au secret professionnel médical et aux droits de la personne. Le jugement a été mis en délibéré au 23 février.


Source : legeneraliste.fr