Open data : copie à refaire selon l’Ordre, la Mutualité et les patients du Ciss

Publié le 07/02/2015

Crédit photo : ALFRED PASIEKA/SPL/PHANIE

L'Ordre des médecins, la Mutualité française, mais aussi le collectif de patients CISS demandent la réécritiure de l’article 47 de la future loi de santé sur l'ouverture des données de santé. Dans un communiqué, le Cnom souligne la complexité du dispositif proposé par le ministère de la Santé. Mercredi, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et la Mutualité française avaient également demandé, dans une lettre ouverte à la ministre, la réécriture de l'article 47 : "Le consensus entre les acteurs publics et privés de la santé issus de la commission "Open Data" (lancée par la ministre en 2013, nldr) (...) a été écarté au profit d'options qui n'ont jamais été discutées ou approuvées par eux", déplorent-ils.

L’Ordre des médecins juge pour sa part dangereux la création d’un système national unique et centralisé comme prévu dans le projet de loi de Marisol Touraine. Il regrouperait le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) et les données hospitalières contenues dans le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI): "Cela expose le système unique à des dangers accrus en cas d’attaques malveillantes, de cyber délits, de cyber criminalité ou tout simplement d’exploitations contraires aux objectifs même de l’Open data et de la protection des données," objecte l’Ordre, qui estime par ailleurs qu il faudrait clarifier la différence entre "l'open data strict", qui implique la mise à disposition totale de données publiques et anonymes, et "l'open data régulé" pour des données plus sensibles et dont l'accès ne serait autorisé qu'à un nombre restreint d'acteurs. Des préventions qui méritent d’autant plus d’être formulées qu’un gigantesque piratage de données touchant à la santé vient d’affecter les Etats-Unis. Lors de ses vœux à la presse, Marisol Touraine avait paru ouverte à des modifications du fameux article 47 de son projet de loi santé.


Source : legeneraliste.fr